A partir de juillet 2018, les entrepreneurs seront tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale. La loi qui fixe cette obligation a été publiée au Moniteur belge du 9 juin dernier.
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A partir de juillet 2018, les entrepreneurs seront tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale. La loi qui fixe cette obligation a été publiée au Moniteur belge du 9 juin dernier.