Safety first : gros plan sur les formations en sécurité

Malgré les efforts croissants déployés par le secteur de la construction en matière de sécurité, les accidents ou infractions regrettables surviennent encore trop fréquemment, qu’ils soient ou non imputables à une méconnaissance des aspects sécuritaires. La formation de base obligatoire se révèle bien évidemment insuffisante. Mieux vaut la compléter par des formations spécifiques (obligatoires) selon votre spécialisation et les risques dont elle s’accompagne.

La réglementation

La loi sur le bien-être au travail contraint les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le bien-être de leurs travailleurs dans l’exécution de leurs tâches. En principe, il s’agit pour les entreprises de construction d’évaluer les risques et de former les collaborateurs en conséquence, le cas échéant. Le travail sur échafaudages, par exemple, impose de suivre une formation à la sécurité des travaux en hauteur. Dans certains cas, l’enjeu dépasse néanmoins la simple notion de sécurité et se traduit par des primes, comme la formation au désamiantage par exemple. Quoi qu’il en soit, sachez que l’assurance mais également l’inspection se montreront intransigeantes en cas d’infractions et d’accidents, avec d’éventuelles amendes à la clé.

Les parties concernées

L’employeur

Sur base des analyses des risques et du plan global de prévention pour son entreprise, l’employeur est tenu de déterminer quelles sont les formations nécessaires en matière de bien-être et d’élaborer un programme de formation à l’intention de la ligne hiérarchique et des travailleurs. La législation sur le bien-être au travail vous oblige à donner les instructions adéquates à vos travailleurs. Vous devez également tenir compte de ces instructions dans l’établissement du programme de formation et vous devez veiller à ce que ces formations répondent à certaines exigences.

SIPPT ou SEPPT

Le SIPPT (Service interne pour la prévention et la protection au travail) ou le SEPPT (service externe pour la prévention et la protection au travail) si votre entreprise de construction emploie moins de 50 travailleurs, a pour mission de prodiguer des conseils et de formuler des propositions relatives à la formation des travailleurs. Le SIPPT doit collaborer avec le SEPPT en fournissant des conseils sur les mesures en matière de formation. Le conseiller en prévention du SIPPT ou du SEPPT doit viser ou compléter les instructions écrites nécessaires au fonctionnement, à l’utilisation, à l’inspection et à l’entretien des équipements de travail. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut formuler des propositions en matière de formations et doit fournir un avis préalable sur le programme de formation axé sur l’amiante et sur sa mise en œuvre.

La ligne hiérarchique

Les membres de la ligne hiérarchique sont chargés de s’assurer que la répartition des tâches a été établie de manière à ce qu’elles soient exécutées par les travailleurs qui disposent de l’aptitude requise et/ou ont reçu la formation et les instructions nécessaires en la matière. Ils veillent au respect et à l’intelligibilité des instructions qui doivent être données.

CPPT

Dans le secteur de la construction, toutes les tâches du CPPT (Comité pour la prévention et la protection au travail) sont exécutées par la délégation syndicale et/ou son représentant. Le CPPT a pour mission de mettre en œuvre et de faire appliquer la communication et les mesures relatives à la formation en matière de prévention et de protection au travail. Le CPPT doit fournir un avis préalable sur le programme de formation relatif à l’amiante ainsi que sur son exécution.

Formations essentielles

Vous trouverez dans l’aperçu qui suit les principales formations répertoriées par Constructiv et reprises dans la réglementation.

Formation de base obligatoire en sécurité

Si autrefois seuls les ouvriers du secteur de la construction étaient tenus de suivre la formation de base en sécurité, l’obligation s’applique depuis le 15 avril 2023 à toutes les parties qui effectuent des travaux sur le chantier, y compris les indépendants (étrangers), les gérants et les travailleurs relevant d’autres commissions paritaires. Concrètement, la CCT sécurité de base du 12 mai 2022 n’imposait l’obligation qu’aux travailleurs dont le profil relevait de la commission paritaire 124, du travail intérimaire et du travail d’étudiant. L’AR modifié oblige toute personne effectuant un travail manuel sur un chantier à suivre une formation de base en sécurité d’au moins huit heures. Le lieu et le type de travail sont déterminants. Les chantiers de construction tombent sous la définition des chantiers temporaires et mobiles. L’obligation ne s’applique pas au personnel qui n’est pas actif sur les chantiers ou n’effectue qu’un travail intellectuel.

Une dérogation est possible si la personne peut fournir la preuve qu’elle dispose d’un certificat VCA valable, est en possession d’une attestation de formation en sécurité suivie précédemment et satisfaisant aux termes finaux, ou peut démontrer qu’elle a acquis au moins cinq années d’expérience au cours des dix années précédentes en effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.

Formation de base en sécurité ou formation VCA ? La formation de base en sécurité élaborée par le secteur est organisée de façon très pratique et réaliste, photos à l’appui. La formation VCA est une autre paire de manches. La journée se clôture par un examen qui débouche sur une attestation, laquelle constitue un atout supplémentaire. Vous pensez avoir besoin d’une attestation VCA dans le futur ? Dans ce cas, il est préférable de suivre la formation sécurité de base VCA avec examen. Vous éviterez ainsi à vos travailleurs de devoir suivre deux formations.

Premiers secours

L’employeur doit veiller à ce qu’un personnel qualifié soit présent à tout moment sur les chantiers pour dispenser les premiers secours. L’analyse des risques montrera souvent la nécessité de la présence sur le chantier d’un secouriste ayant suivi la formation de base (minimum 15 heures) ainsi qu’un recyclage annuel (minimum 4 heures). Il faut toujours tenir compte de l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail et de la délégation syndicale.

Sécurité des travaux en hauteur

L’employeur est tenu de prévoir la formation requise pour les travailleurs qui travaillent sur les échafaudages et/ou qui les montent, les démontent et les transforment. L’employeur désigne également une personne compétente pour l’utilisation et/ou le montage des échafaudages.

Désamiantage

Les employeurs sont tenus de prévoir la formation requise (actions simples ou travail en zone fermée hermétiquement et/ou avec sacs à manchons) auprès d’une organisation externe pour les travailleurs qui entrent en contact avec l’amiante.

Ergonomie

Les travailleurs et le CPPT (Comité pour la prévention et la protection au travail) doivent recevoir une formation adéquate en matière de prévention des troubles musculosquelettiques au travail. Le nombre d’heures de formation n’est pas précisé.

Professions mécanisées

Les travailleurs suivants doivent avoir suivi une formation adéquate (nombre d’heures non précisé) : conducteurs et opérateurs de véhicules et d’engins de terrassement (pelleteuses, ...) et de manutention des matériaux (chariots élévateurs, élévateurs à nacelle, élévateurs à bras télescopique, ...), les conducteurs d’engins de levage (camions grues, grues à tour, plateformes suspendues mobiles, ...). Pour les travailleurs expérimentés, il existe une formation raccourcie, appelée « test d’aptitude ».

Diisocyanates

Voir encadré.

Prévention incendie

Le titre 3 « Prévention de l’incendie sur les lieux de travail » du livre III du Code du bien-être au travail oblige les employeurs à former leurs travailleurs à la prévention de l’incendie. Bien que ce titre s’applique exclusivement aux ateliers, bureaux et entrepôts et non aux chantiers de construction temporaires ou mobiles, il est recommandé de suivre également les prescriptions de ce titre pour ces chantiers. Pour ce faire, l’employeur suivra l’avis du conseiller en prévention interne ou externe. Le nombre d’heures de formation n’a pas été précisé.

Signalisation de chantier (Flandre)

Depuis le 1er janvier 2020, le Standaardbestek 250 (Région flamande) impose la désignation d’un responsable en signalisation dans le cadre des travaux de voiries. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation légale, mais contractuelle. Ce responsable en signalisation, toujours présent sur le chantier, doit veiller à ce que la signalisation soit à tout moment conforme au plan de signalisation. L’entrepreneur doit pouvoir prouver que le responsable en signalisation a suivi une formation adéquate d’au moins trois heures (en interne ou en externe).

Travailleurs habilités BA4/BA5

Les travaux sur des installations électriques doivent être effectués par des personnes compétentes. Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) définit cinq niveaux de compétence en matière d’électricité. Deux d’entre eux sont souvent impliqués sur les lieux de travail : BA4 (personnes informées) et BA5 (personnes qualifiées). Internes ou externes à l’entreprise, ces personnes doivent être désignées par l’employeur. Le nombre d’heures de formation n’a pas été précisé.

Conseiller en prévention

Tout employeur doit mettre en place une structure de prévention comprenant notamment un Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Il doit pour ce faire disposer d’au moins un conseiller en prévention. Les entreprises de construction sont divisées en quatre groupes. Le niveau de formation du conseiller en prévention est défini en fonction du groupe auquel appartient l’entreprise de construction. Si la formation dispensant les connaissances de base n’est pas obligatoire (groupes C et D), ce type de formation est en revanche vivement recommandée pour se familiariser au bien-être au travail. Durée de la formation : au moins 40 heures.

Personne de confiance

Les entreprises de plus de 50 personnes sont tenues de désigner au moins une personne de confiance parmi leur personnel. Les travailleurs peuvent faire appel à une personne de confiance pour une intervention psychosociale informelle, qui consiste à chercher une solution de manière informelle par le biais d’entretiens, d’une intervention auprès d’une tierce personne ou d’une conciliation. La personne de confiance doit être formée et suivre un recyclage annuel. Durée de la formation, qui doit être suivie dans les deux ans de la désignation : 40 heures + supervision annuelle dont le nombre d’heures n’a pas été précisé.

Métiers spécifiques

Les métiers suivants doivent suivre une formation spécifique : conducteurs professionnels (compétence professionnelle), conducteurs de bétonnières et opérateurs de pompes à béton, chauffagistes et climaticiens (accréditation), frigoristes (accréditation).

Vous trouverez l’aperçu complet des thèmes nécessitant une formation obligatoire (conformément à l’analyse des risques) avec l’intitulé du texte de loi, le(s) numéro(s) d’article et l’article complet, sur le site Building Your Learning : www.buildingyourlearning.be

Des questions ? Contactez votre organisation professionnelle pour obtenir le programme et des conseils.

Nos remerciements à Constructiv et Bouwunie