Contrôles renforcés pour la sécurité des ascenseurs
L'année dernière, trois accidents mortels avec des ascenseurs ont encore été recensés en Belgique. Des statistiques suffisamment choquantes pour que le Ministre fédéral Kris Peeters décide d'intensifier le contrôle de la sécurité des ascenseurs. Première mesure: les services d'inspection mettront désormais à l'arrêt les ascenseurs qui ne sont pas munis d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique.
Depuis 2003, les règles de sécurité pour les ascenseurs ont graduellement été étendues aux ascenseurs plus anciens. Depuis le 1er janvier 2017, des règles de sécurité plus strictes sont également d'application pour les ascenseurs datant d'avant 1984.
Tous les ascenseurs qui transportent des personnes doivent être contrôlés périodiquement par un service externe de contrôle technique sur le lieu de travail (SECT). Le gestionnaire d'un ascenseur non conforme reçoit un rapport de ce service, indiquant si son ascenseur peut encore ou non fonctionner de manière sûre. Si le rapport est négatif, il doit faire le nécessaire pour mettre l'ascenseur en conformité. Le fait de maintenir un ascenseur non conforme en service constitue une infraction.
Les services d'inspection vont désormais vérifier systématiquement les ascenseurs qui n'étaient pas en ordre lors de ces contrôles. Si les ascenseurs non-conformes ne sont pas modernisés dans les temps, ils pourront être mis à l'arrêt et les propriétaires risquent des amendes
Campagne 2016: des gestionnaires pas vraiment pressés
Le SPF Emploi (pour les ascenseurs principalement utilisés par des travailleurs) et le SPF Économie (pour les autres) mènent, depuis 2015, une campagne de contrôles commune afin de vérifier si les gestionnaires d'ascenseurs ont bien effectué les travaux de modernisation nécessaires.
En 2016, le SPF Emploi a contrôlé au total 879 de ces ascenseurs dans l'environnement de travail. Il est apparu que seuls 290 étaient conformes lors du premier contrôle... Les gestionnaires ont reçu un avertissement avec obligation de mettre l'ascenseur en conformité dans un temps imparti. Lors de contrôles ultérieurs plus tard dans l'année, 264 ascenseurs n'étaient toujours pas en ordre.
Pour les ascenseurs qui figuraient sur les listes des ascenseurs non conformes, les inspecteurs examinent pour quelle raison l'ascenseur figure toujours sur la liste (modernisation pas encore effectuée, modernisation en cours, modernisation effectuée mais attestation de régularisation pas encore délivrée). En exécution du Code pénal social, des mesures complémentaires peuvent, le cas échéant, être décidées, notamment la mise hors service.
De son côté, le SPF Économie a contrôlé 587 ascenseurs. Seuls 149 disposaient d'une attestation de régularisation au moment du contrôle et 438 procès-verbaux d'avertissement ont donc été dressés pour les autres. Étant donné que, lors du second contrôle, la quasi-totalité des gestionnaires avaient régularisé leur ascenseur, aucun ascenseur n'a été mis à l'arrêt et aucune amende n'a été infligée.
Campagne 2017: ça va sévir
La présence d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique est la principale norme de sécurité à laquelle tous les ascenseurs mis en service à partir de 1958, doivent répondre depuis le 1er janvier 2017. Normal: l'absence d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique a causé trois accidents mortels en 2016. Le déroulement typique dans ce genre d'accident est qu'une personne est écrasée par un conteneur à ordures qui est en situation instable à un étage et finit par basculer.
Dès lors, les inspecteurs du SPF Emploi et du SPF Économie ont reçu pour consigne de mettre, sans sommations, hors service un ascenseur qui n'est pas muni d'une porte cabine ou d'un rideau de sécurité électronique.
Voilà tout le monde prévenu.