La Cour d'appel de Bruxelles donne raison à l'industrie cimentière
Petit rappel des faits: en 2013, Febelcem (la Fédération de l'Industrie cimentière belge), ses sociétés membres (Holcim, Cbr et Ccb à l'époque) et le Centre de recherche de l'industrie cimentière (Cric) s'étaient vu imposer une amende de 14,7 millions d'euros par le Conseil de la concurrence pour s'être rendus coupables, dans le passé, de pratiques concertées visant à empêcher un concurrent, à savoir la société hollandaise Orcem, de pénétrer le marché belge.
Cette affaire s'est déroulée au tout début des années 2000 et concerne une période comprise entre mai 2000 et octobre 2003. Saisi par Orcem, le Conseil de la concurrence avait conclu que certaines interventions de l'industrie cimentière au niveau des procédures de normalisation étaient contraires aux règles de concurrence et qu'elles pouvaient avoir retardé l'octroi d'un agrément technique pour le laitier moulu sollicité par Orcem. En clair, il était alors reproché à l'industrie cimentière belge d'avoir tenté de ralentir le processus de normalisation sur l'utilisation du laitier moulu incorporé dans le béton. Un jugement vivement contesté par l'industrie cimentière pour qui les délais dans lesquels cet agrément a été octroyé ainsi que les normes adoptées étaient tout à fait raisonnables et conformes aux délais habituellement requis pour de telles procédures.
Febelcem, ses membres et le Cric ont donc interjeté appel de cette décision et ont plaidé, en 2016, soit plus de 15 ans après les faits, devant la 18e Chambre de la Cour d'appel de Bruxelles. Cela valait la peine d'attendre puisque, le 30 juin dernier, la Cour d'appel a finalement donné raison aux cimentiers, confirmé qu'aucun comportement illégal ne pouvait leur être reproché et dès lors annulé la décision du Conseil de la concurrence à la plus grande joie de l'industrie cimentière belge.