Révision de la directive sur les travailleurs détachés: pas de nouvelle Guerre froide
La révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés est entrée dans une phase potentiellement décisive. Deux votes successifs, les 16 et 23 octobre 2017, sont en effet intervenus pour préciser la teneur du futur texte. A charge pour le Parlement de valider le compromis le 26 octobre prochain.
Discuté depuis dix-huit mois, ce sujet continue de diviser fortement les pays européens. Emmenés par une France en configuration de combat depuis l’élection d’Emmanuel Macron qui en a fait un de ses chevaux de bataille, la plupart des Etats d’Europe occidentale sont favorables à une révision en profondeur de la directive sur les travailleurs détachés.
En mars 2016, Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi et aux Affaires sociales, a proposé une révision de la directive, fortement poussée dans le dos, il est vrai, par plusieurs Etats membres. Au terme de plusieurs mois d'âpres discussions, un rapport a finalement été finalisé en décembre 2016. Il fera l’objet de quelque… 500 amendements émanant des différents groupes politiques du Parlement européen.
L’UE à l’épreuve du compromis
Et le 16 octobre 2017, la version amendée de ce rapport était soumise au vote des eurodéputés de la commission Emploi. Ce premier volet du triptyque a laissé entrevoir la possibilité d’un consensus en faveur d’une révision (32 voix pour, 13 abstentions et 8 voix contre).
La seconde étape a eu lieu le 23 octobre. Il s’agissait donc pour les 28 ministres de l’Emploi de valider ou non le difficile compromis arrêté par les eurodéputés à l’occasion du vote du 16 octobre. Ce qui a finalement été le cas, au terme de 8 heures de négociations, avec une confortable majorité: 22 voix pour, 2 abstentions (Royaume-Uni et Irlande) et 4 voix contre (Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie).
En l’occurrence, les modifications essentielles portent sur le principe d’une même fiche de paie sur un même lieu de travail pour un même poste, quelle que soit la nationalité européenne - une sérieuse concession de la part des pays d’Europe centrale puisque, à l’heure actuelle, les travailleurs détachés n'ont pas nécessairement droit aux primes de pénibilité et peuvent en outre se voir ponctionner des frais de logement, de transport ou d'alimentation…
Autre point litigieux: la durée du détachement. Sur ce dossier, chacun a mis de l’eau dans son vin. Alors que la France réclamait mordicus que la durée du détachement soit plafonnée à 12 mois, les pays d’Europe centrale faisaient part de leur désir de la voir portée à 24 mois. Au bout du compte, la durée du travail détaché sera effectivement limitée à 12 mois… mais il sera possible de la prolonger de 6 mois moyennant une notification motivée.
A charge maintenant au Parlement européen de transformer l’essai, le 26 octobre prochain.