Faux indépendants : un phénomène qui a grimpé en flèche en 2024, de même que les contrôles
Mises à mal par la conjoncture maussade ces derniers temps, certaines entreprises se laissent parfois séduire par les "avantages" court-termistes procurés par le statut de faux indépendants. Avec les contrôles effectués, nombre d'entre vont devoir passer à la caisse.
Le nombre de travailleurs employés sous le statut d'indépendant malgré un lienévident de subordination a augmenté en flèche en 2024.
C'est une information qui nous vient du quotidien économique L'Echo : en 2024, pas moins de 1.252 enquêtes pour abus du statut de travailleur indépendant ont été clôturées par la direction Concurrence loyale (ECL). Ce nombre s'inscrit en forte hausse par rapport à ce que nous avait réservé l'année 2023 avec moitié moins de cas avéré de fraude, alors que 582 et 513 enquêtes, respectivement, ont été menées ces années-là. Plus interpellant encore : le nombre d’enquêtes pour faux statut qui se sont avérées positives est passé de 43% en 2023 à 76% en 2024. En d'autres mots, la direction a fait mouche dans près de trois dossiers sur quatre.
Concernant le secteur de la construction, l’auditorat du travail a dit s’intéresser au phénomène des travailleurs indépendants étrangers en mal de cotisations. Le phénomène des faux travailleurs indépendants issus de l’Union européenne et mobilisés sur des chantiers sans payer de cotisations sociales s’est largement développée ces dernières années, touchant essentiellement des travailleurs de nationalités roumaine et bulgare.
Rappelons que l'infraction au statut d'indépendant est avérée lorsqu'un lien de subordination est établi entre le responsable du chantier et le travailleur. Au contraire d'un travailleur salarié, le travailleur indépendant ne peut se voir exercer de sanctions en cas de non-respect d'un horaire de travail qui lui serait imposé, pas plus qu'il ne peut subir une retenue sur salaire en cas de travail jugé non conforme à ce qui était attendu.