Marchés publics: les honoraires exclus des critères d'attribution?
Depuis plusieurs années, l’Ordre des architectes mène de nombreuses actions visant à garantir la qualité architecturale dans les marchés publics. L’une de ses recommandations est de ne pas mettre les architectes en concurrence sur les honoraires. Or, plusieurs pouvoirs adjudicateurs ont réagi aux démarches de l’Ordre en affirmant que les honoraires doivent obligatoirement figurer parmi les critères d’attribution.
Ce à quoi l’organisation représentative des architectes a sèchement répondu que cette affirmation était inexacte. «En effet», argumente l’Ordre, «la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics stipule en son article 81 & 2 dernier alinéa que le facteur coût peut également prendre la forme d’un prix ou d’un coût fixe sur la base duquel les opérateurs économiques seront en concurrence sur les seuls critères de qualité. «Par conséquent, il est tout à fait légal d’exclure les honoraires des critères d’attribution. Il ne reste plus aux pouvoirs adjudicateurs qu’à comprendre que c’est en procédant de la sorte que la qualité architecturale sera au rendez-vous dans les marchés publics.»
Vu la manière dont la loi est diversement appréciée par les protagonistes, nul doute que le débat est loin d’être clos…