CoDT: plus de visa mais un contrôle informatique comme à Bruxelles
La ténacité de l’Ordre des Architectes aura donc été payante: si le ministre Di Antonio n’a pas voulu revenir sur la suppression du visa, il accepte de communiquer à l’Ordre la liste des demandes de permis introduites en Région wallonne, de manière à ce que l’organe représentatif des architectes puisse exercer sa mission de contrôle.
L’ancien Cwatupe imposait la production d’un visa, c'est-à-dire la production d’une attestation d’inscription à l’Ordre de l’architecte renseigné dans la demande d’obtention du permis d’urbanisme. La production de cette attestation permettait au maître d’ouvrage d’avoir la certitude que l’architecte avec lequel il avait contracté était bien inscrit à l’Ordre, en droit d’exercer la profession et assuré. Bref, ce visa avait essentiellement objet la protection du consommateur.
Bruxelles fait machine arrière
Or dans le nouveau CoDT, ce visa a été supprimé ce qui, pour l’Ordre des Architectes, ouvre la voie à l’exercice illégal de la profession. D’ailleurs, à en croire l’Ordre, la suppression du visa en Région bruxelloise aurait entraîné une augmentation sensible des exercices illégaux de la profession. «A tel point que le visa va être réintroduit en Région bruxelloise de façon électronique (sous la forme d’un dialogue entre les structures informatiques de la Région et celle de l’Ordres des Architectes) afin de mettre un terme à ces abus», laisse entendre l’Ordre.
Dès lors, l'Ordre des Architectes a fait des pieds et des mains durant de nombreuses semaines auprès du cabinet Di Antonio pour que ce visa soit réintroduit. Ou que, à tout le moins, la Région wallonne procède également à une vérification électronique.
L’Ordre et la DGO4 vont travailler de concert
Après diverses interpellations – dont certaines particulièrement virulentes – auprès du ministre, un accord a finalement pu intervenir entre l'Ordre des Architectes et le cabinet Di Antonio. Le ministre a ainsi chargé son Administration de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la liste des demandes de permis introduites en Région wallonne soit transmise hebdomadairement à l’Ordre. Désormais, les services informatiques de l’Ordre et de la DGO4 travaillent de concert pour permettre cette transmission d’informations.
La mission de contrôle à charge de l’Ordre pourra dès lors s’exécuter correctement.