Les réparations en béton, la responsabilité et la garantie décennale : un après-midi- pour en savoir plus
Le mardi 26 novembre 2024, FEREB organise à Zaventem un après-midi d'étude consacré à l'assurance responsabilité décennale et à la garantie pour les réparations en béton. Un événement organisé en collaboration avec le cabinet d'avocats Eeckhout Ottevaere, avec Euracor et avec Socotec.
Les dommages survenant sur les constructions en béton posent une série de questions souvent très techniques sur l'application de la garantie décennale.
Maître Ann Eeckhout ouvrira la session avec une présentation claire de la législation relative à la responsabilité décennale, notamment dans le cadre des réparations en béton. Elle expliquera les fondements de cette responsabilité, en abordant les défauts susceptibles de menacer la stabilité des constructions, les vices cachés ainsi que les spécificités des marchés publics. Les participants pourront comprendre en détail les deux régimes de responsabilité distincts et la durée de garantie de 10 ans qui y est associée.
Pour Euracor, Frédéric Bekaert interviendra ensuite pour expliquer les conditions de souscription d'une assurance garantie décennale, précisant les chantiers concernés, les obligations des acteurs du secteur, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-conformité. Enfin, Isabelle Valaert et Michel Striasteny de Socotec parleront des contrôles à effectuer dans le cadre de cette assurance.
Le programme inclut également une pause, une table ronde avec des questions du public, suivie d'une réception de réseautage. Une traduction simultanée néerlandais-français sera assurée. L'événement se tiendra de 13h00 à 18h00 à Buildwise, Zaventem, avec une participation fixée à 130 euros HTVA pour les membres FEREB, à majorer de 50 euros pour les autres participants (peut-être est-ce d’ailleurs là l’occasion de se faire membre de FEREB). L'inscription est ouverte jusqu'au 15 novembre 2024.
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