Pollution de l’air: l’Europe en ordre dispersé

La pollution atmosphérique provoque chaque année quelque 400.000 décès prématurés dans l'Union européenne, et son coût sanitaire externe se chiffre en centaines de milliards d'euros par an. Ce lourd bilan humain et économique n'a pourtant pas encore suscité d'action appropriée à l'échelle de l'Union affirment les auditeurs. Ils ajoutent que les particules, le dioxyde d'azote et l'ozone troposphérique sont responsables de la plupart de ces décès prématurés et que les habitants des zones urbaines y sont particulièrement exposés.

«La pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l'UE», a rappelé Janusz Wojciechowski, le responsable du rapport de la Cour des comptes européenne. «Au cours des dernières décennies, les politiques de l'UE ont contribué à faire diminuer les émissions, mais la qualité de l'air ne s'est pas améliorée au même rythme, et les effets sur la santé publique restent considérables.»
La pierre angulaire de la politique européenne en matière de qualité de l'air est la directive sur la qualité de l'air ambiant adoptée en 2008, qui définit des normes relatives aux concentrations en polluants dans l'air.
Les auditeurs se demandent aujourd’hui si les Etats membres l'ont mise en œuvre efficacement, mais aussi de quelle manière la Commission en a contrôlé l'application et si elle a pris des mesures coercitives à l’égard des contrevenants. Ils ont également cherché à savoir si la question de la qualité de l'air a été dûment prise en considération dans les autres politiques de l'UE, si celle-ci y a consacré suffisamment de moyens et si le public a été bien informé au sujet de la qualité de l'air.

Dernièrement, des citoyens ont intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs Etats membres, ont rendu des décisions validant leur droit à l'air pur.

Des résultats peu probants

Les normes de qualité de l'air de l'UE ont été fixées il y a près de 20 ans, et les auditeurs ont observé que certaines d'entre elles sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices définies par l'Organisation mondiale de la santé et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques.
Les émissions de polluants atmosphériques sont en recul, mais la plupart des Etats membres ne respectent toujours pas les normes de qualité de l'air de l'UE et n'agissent pas avec une efficacité suffisante pour améliorer la qualité de l'air, déclarent les auditeurs.
Il est en outre possible que la pollution atmosphérique soit sous-estimée, faute d'avoir été mesurée là où il le faudrait.
C’est notamment le cas à Bruxelles. Notre capitale est ainsi épinglée par la Cour des comptes européenne pour ses mesures biaisées de la pollution de l'air. Car si les stations de mesures existent en suffisance à Bruxelles, elles ne sont pas toujours placées aux endroits les plus exposés. Pour exemple, de trop nombreuses stations sont implantées dans des quartiers résidentiels où le trafic est, par définition, plutôt limité. Et seules deux stations sur les neuf que compte la capitale mesurent la pollution directement liée à la circulation. Les résultats ne reflètent donc qu'une partie de la réalité.

Les Etats membres traînent les pieds

Malheureusement, le contrôle exercé par la Commission européenne quant au respect des normes par les Etats membres se heurte à certaines limites. Jusqu'à présent, les mesures coercitives prises par la Commission européenne n'ont pas amené les Etats membres à respecter les valeurs limites en matière de qualité de l'air fixées dans la directive. Bien que la Commission ait engagé des poursuites à l'encontre de plusieurs Etats membres et ait obtenu gain de cause, les dépassements des valeurs limites restent fréquents, selon les auditeurs. Ces derniers font remarquer que le financement direct de l'UE consacré à la qualité de l'air peut fournir un soutien utile, mais que les projets qui en bénéficient ne sont pas toujours assez bien ciblés.