Le prélèvement kilométrique en vitesse de croisière

La taxe kilométrique a généré 676 millions d'euros en 2017 et les camions de plus de 3,5 tonnes ont parcouru 6,13 milliards de kilomètres sur les routes à péage, explique Viapass, l'organisme interrégional qui coordonne et contrôle la taxe kilométrique en Belgique, dans le cadre de la présentation de son rapport annuel 2017. Par Régions, la Flandre est à l’origine de 63% des recettes, la Wallonie de 35% et Bruxelles de 2%. Par pays d’immatriculation, la Belgique s’adjuge 46%, devant les Pays-Bas (10,7%) et la Pologne (9,2%).

Le prélèvement kilométrique a donc débuté le 1^er avril 2016 en Belgique, mais le système a nécessité 8 ans d’étude. Comme l'année 2017 est le premier exercice complet, il n'est pas encore possible de procéder à des comparaisons d'années complètes. Néanmoins, on peut épingler un certain nombre de chiffres saillants. Par exemple, en 2017, le nombre mensuel moyen de kilomètres parcourus a augmenté de 3,41%, tandis que les péages mensuels perçus ont crû de 3,17%. Les camions Euro 5 et 6 plus respectueux de l'environnement expliquent une partie de la différence de rythme de croissance. A noter que les Euro 6 ont franchi la barre des 50% des camions soumis à la taxe.

Comparaison nuancée

Une comparaison sur 12 mois, entre avril 2016 et 2017, montre que les recettes s’élevaient à 660 millions d'euros. Au cours des 12 mois suivants, ce chiffre est passé à 686 millions d'euros, soit une augmentation de 4,1%.

Il convient toutefois de tenir compte de l’ajout de différents tronçons routiers dans le réseau de péage et de l’adaptation de l’index. La Flandre et Bruxelles ont indexé leurs tarifs au 1^er juillet 2017, la Wallonie, au 1^er janvier 2018. Le 1^er juillet 2017, la Wallonie a ajouté 33 kilomètres à son réseau routier à péage, tandis que la Flandre a ajouté 157 kilomètres de routes à péage le 1^er janvier 2018.

D'autres modifications ont également été apportées au prélèvement kilométrique à partir du 1^er janvier 2018. Par exemple, les véhicules tracteurs de semi-remorque de la catégorie N1 avec le code carrosserie BC ont été ajoutés à la liste des véhicules soumis à péage et un système de pénalités progressives de 100 - 500 - 800 et 1.000 euros a été introduit en fonction de la gravité de l'infraction.

La Belgique en front runner

Le rapport annuel de Viapass donne également la parole aux prestataires de services qui s’y expriment à propos de leur expérience du processus d'accréditation et du système de prélèvement kilométrique. On peut rappeler ici que trois nouveaux prestataires du SET (Service européen de Télépéage) ont été accrédités sur le marché belge en 2017. Ce qui porte à 7 le nombre de fournisseurs actuels. Outre le fournisseur de services de base Satellic et le prestataire SET Axxes, actifs dès le début en 2016, Eurotoll, Telepass et Total ont également été admis sur le marché belge l'année dernière. Deux autres entreprises ont commencé les tests, qui conduiront à l'accréditation par Viapass. Il s'agit de la société tchèque WAG Payment Solutions et de la société allemande Toll4Europe.

Dans le même temps, Viapass continue à jouer son rôle de pionnier dans la nouvelle réglementation européenne en matière de péage avec 4 prestataires du SET offrant leurs services via le système de péage Gnss considéré comme le plus avancé en Europe, pour ne pas dire dans le monde.

L’UE revoit sa copie

Ce qu’a confirmé Jocelyn Fajardo, chef de cabinet adjoint de la Commissaire européenne des Transports, Violeta Bulc, en précisant que la Belgique a aidé à développer l’Eets en Europe. Ce qui n’empêche pas les faiblesses du système. Il pointe ici des exigences irréalistes (une couverture européenne en 24 mois), une harmonisation technique incomplète ou encore, les réticences de certains Etats membres. L’UE s’emploie donc à corriger le tir avec, en perspective:  150 millions d’euros de revenus supplémentaires par an,  davantage de concurrence sur le marché Eets, une extension du système à toute l’UE,… Le processus est bien engagé et les nouvelles mesures pourraient être adoptées au Parlement européen avant les élections de 2019.

Quoi qu’il en soit, certains évoquent une éventuelle extension du système aux routes secondaires en Flandre et en Wallonie, voire aux voitures des particuliers. Viapass n’est pas habilité à trancher et, en année électorale, il y a peu de chances que la mesure passe. Pour la suite par contre…Un aperçu de ces chiffres et mesures se trouve dans rapport annuel de Viapass via le lien http://www.viapass.be/rapportannuel2017.)