Bilan d’une année de prélèvement kilométrique sur les camions

L’idée ne date pas d’hier. C’est en effet le 21 janvier 2011 que, une fois n’est pas coutume, les trois Régions du pays ont conclu un accord pour une réforme de la fiscalité routière, un domaine pour lequel elles sont seules compétentes. Cet accord prévoit l’introduction d’un prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds. Et le 1^er avril 2016, les trois domaines de péage régionaux de Belgique entrent en vigueur pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui doivent dès lors avoir à bord un On Board Unit (Obu) branché en continu lorsqu’ils circulent sur la voie publique. Cet appareil permet d’enregistrer la distance parcourue et de comptabiliser le montant dû à titre de prélèvement kilométrique. Pour cette première année, les voies payantes étaient réparties de la façon suivante:

• Wallonie: 27% du réseau (auto)routier régional (2.250 km);
• Flandre: 32% du réseau (auto)routier régional (2.224 km);
• Bruxelles: 100% du réseau (auto)routier régional.

La Belgique en précurseur

La Belgique rejoignait ainsi les autres zones à péage d'Europe comme la France, l'Allemagne, la Pologne, entre autres. Mais l'intégration du système du prélèvement kilométrique dans les trois Régions belges est aussi à l'origine de plusieurs «premières»: il s'agit du premier système déployé sur tout un territoire national en une seule fois; c’est aussi la première fois qu’un tel système est mis en place dans 3 Régions ayant des compétences spécifiques en matière de mobilité et qui plus est, dans les trois langues nationales et en anglais; c'est enfin le premier système par satellite de cette envergure en Europe. Et on peut également noter que c’est la première fois qu’un tel système démarre dans un environnement multifournisseurs en ce qui concerne les Obus.

24 millions de kilomètres cumulés

Après un an d'exploitation, il est permis de dire que le système belge de taxe kilométrique fonctionne correctement et est arrivé à maturité. Tous les acteurs – services de contrôle régionaux et prestataires – ont accompli leur mission dans le respect du cahier des charges. Tout d’abord, grâce à une bonne préparation. Les chiffres annuels montrent d'ailleurs qu'avec 485 millions de kilomètres, avril 2016 a été un des meilleurs mois de l'année malgré les vacances de Pâques. C'est au mois de mai que certains jours, la barre des 25 millions de kilomètres quotidiens a été franchie pour la première fois. D'autres mois, la moyenne a baissé à 23 ou 24 millions de kilomètres par jour ouvrable sur l'ensemble du réseau routier. Les samedis, la moyenne se situe aux environs de 5 millions de kilomètres et les dimanches, elle est inférieure à 1 million de kilomètres.  Naturellement, on assiste aussi à un recul lors des vacances traditionnelles.

Et pour ce qui est du nombre de camions concernés, cela représente un charroi de quelque 140.000 camions par jour ouvrable, «ce qui est énorme, sachant qu’entre 150.000 et 160.000 camions/jour ouvrable on atteint quasiment le point de saturation», a précisé Johan Schoupe, administrateur de Viapass. Le prix à payer pour un pays de transit comme le nôtre. En un an, on peut ainsi considérer que les camions de +3,5 tonnes auront parcouru ensemble 5,7 milliards de kilomètres sur nos voies à péage, soit plus de 4.500 km.

646 millions d’euros dans la caisse des Régions

Les recettes des Régions suivent la même évolution. En moyenne, un jour ouvrable rapporte 2,3 à 2,4 millions d’euros aux trois Régions collectivement. C'est le mois de juin  2016 qui a généré le plus haut revenu avec 58 millions d’euros. Et en un an, ce ne sont pas moins de 646 millions d’euros qui ont atterri dans les caisses régionales, selon la répartition suivante:

• Flandre: 408 millions d’euros
• Wallonie: 229 millions d’euros
• Bruxelles: 9 millions d’euros.

De quoi largement couvrir les investissements consentis pour la bonne marche du système, à savoir 39 portiques de détection, 22 caméras mobiles et 38 véhicules de contrôle mis à disposition par les 3 Régions.

Des tarifs bientôt revus à la hausse en Flandre et à Bruxelles…

Au cours de l'année écoulée, le réseau routier comme la structure tarifaire sont restés inchangés. A cet égard, les Régions sont seules compétentes pour indexer ou modifier les tarifs. Une compétence dont Bruxelles et la Flandre vont user dès le 1^er juillet prochain en augmentant la redevance vraisemblablement à concurrence de 2%.

… et un réseau routier payant qui va s’étoffer en Wallonie

Pour sa part, la Wallonie a annoncé son intention d'ajouter, toujours à partir du 1er juillet 2017, 33 kilomètres de voies payantes, en l’occurrence sur les N29 et N243. Dès le lancement du système, le Gouvernement wallon s'était engagé à effectuer une surveillance du réseau afin d'évaluer les éventuels reports de trafic sur des sections de route hors prélèvement. Si, globalement, la Région n’a pas constaté un report massif de trafic de poids lourds du réseau soumis à péage vers les voiries secondaires ou non payantes, deux tronçons routiers semblent néanmoins avoir été négativement impactés par un report du trafic. Il s’agit donc de la N243 (Chaumont-Gistoux) entre la N25 et la N29, ce qui représente 13 km, et de la section de la N29 entre l’E411 (Perwez) et la Flandre au nord de Jodoigne, ce qui représente 20 km.

Au total, sur ces 33 km de routes, une augmentation du trafic de poids lourds de l'ordre de 1 à 3,5% a été constatée, ce qui  représente une proportion plus élevée du trafic de transit. Si la Flandre n’a pas encore décidé à ce jour d’augmenter le total de ses voies payantes, l'étude et l'évaluation sont encore en cours. C'est seulement ensuite que d'éventuels changements seront décidés. Dans tous les cas, ces changements seront notifiés en détail sur le site www.viapass.be.  

700.000 Obus déjà enregistrés

Le nombre de kilomètres parcourus est mesuré avec précision par l'On Board Unit (Obu) que tout camion de plus de 3,5 tonnes doit embarquer. Même si des manquements ont été constatés (environ 15.000 infractions ayant donné lieu à des amendes), Viapas reconnaît que, de manière générale, le secteur applique la réglementation à la lettre. Ainsi, après quelques semaines de fonctionnement, plus de 99% de tous les camions visés par la mesure possédaient un On Board Unit en service. Il en résulte d’ailleurs un tableau intéressant des nationalités qui fréquentent nos routes. Le top 3 des pays qui ont équipé le plus de camions pour rouler en Belgique (après nos compatriotes avec 19%) se compose de la Pologne (15%), des Pays-Bas (11%) et de l'Allemagne (10%).  

En ce qui concerne la fourniture des Obus, deux prestataires de service ont été sélectionnés dès le lancement: le belge Satellic et la société française Axxes. Mais Viapass veut ouvrir le marché à la concurrence. «Actuellement, trois nouveaux prestataires sont en train de faire tester leurs systèmes pour obtenir l'accréditation: Eurotoll (France), Total (France) et Telepass (Italie). Par ailleurs, l'entreprise tchèque Wag Payment Solutions et T-Systems (Allemagne) ont aussi manifesté leur intention de s'installer sur le marché belge. Cela élargira la liberté de choix de l'utilisateur, avec des systèmes de paiement répondant encore mieux aux différents besoins», a précisé Johan Schoups.