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Juridique

Viapass: (em)brouilleurs sur la touche

Depuis l’instauration du prélèvement kilométrique pour les camions de plus de 3,5 tonnes début avril 2016, les contrôleurs veillent au grain. Les tricheurs, eux, s’obstinent. Récemment, deux camionneurs ont été pris la main dans le brouilleur, si on peut dire, à la Barrière de Champlon, près de Marche-en-Famenne.

viapass

Dans le viseur des contrôleurs: l'utilisation illégale de brouilleurs. Ces dispositifs permettent que l’On Board Unit (ou Obu), le boîtier dont chaque poids lourd doit être muni dans sa cabine, facture moins de kilomètres qu'il ne le devrait, voire rien du tout. Le brouilleur perturbe en effet les signaux entre l’Obu et le satellite, de sorte que le système ne fonctionne plus correctement.

Il va sans dire que les tricheurs sont verbalisés par les inspecteurs de l’Ibpt (l’organe de contrôle des télécoms) et de Viapass. D’autant qu’ils commettent une double infraction: vis-vis de la loi sur les télécommunications qui interdit la possession et l'utilisation de brouilleurs en Belgique, d’une part, et en perturbant frauduleusement le péage kilométrique pour les poids lourds, d’autre part. Ce qui a entraîné des amendes cumulatives de 1.000 euros. Sans oublier que les resquilleurs exercent une concurrence déloyale par rapport à leurs collègues qui sont en règle.

On rappellera aussi que depuis le 1er janvier dernier, l'Obu est également obligatoire pour les véhicules de la catégorie N1/BC.
 

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