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Juridique

Reconstruire vs rénover

Selon une analyse de la Confédération Construction réalisée sur la base des chiffres d’Euroconstruct, les chantiers de rénovation de logements ont crû de 14% (hors effet lié à l’inflation) de 2012 à 2017 en Belgique. La production de nouvelles habitations a, elle, augmenté de 18%. Autre constat, les montants investis chaque année dans les travaux de rénovation, soit 12 milliards d’euros en 2017, restent plus élevés que ceux consacrés aux nouvelles constructions qui ont totalisé 9 milliards d’euros en 2017.

CC
Tramac

Dans ce contexte, l’extension du taux réduit de Tva de 6% pour la démolition et la reconstruction de logements à l’ensemble du territoire national n’est pas une nouvelle revendication de la Confédération Construction, mais est un élément clé de son mémorandum pour les élections du 26 mai prochain.

La rénovation de logements de 10 ans ou plus peut certes bénéficier d’un taux de Tva réduit de 6%. Or, il est parfois plus indiqué, pour des raisons d’efficacité énergétique, de détruire complètement un bâtiment et de le reconstruire pour en faire des logements neufs aux prestations énergétiques supérieures. Néanmoins, la Tva sur la démolition et la reconstruction est de 21%, sauf dans 32 zones bien délimitées où un taux de de 6% est appliqué. «Nous demandons d’appliquer ce taux réduit à tout le territoire et de ne plus le limiter à quelques endroits seulement. De plus, nous souhaitons que cette mesure soit étendue à la vente de logements qui ont été reconstruits après démolition», explique Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction.

Une telle mesure serait évidemment bénéfique aux entreprises de construction actives dans la démolition/reconstruction, mais aussi sur le plan écologique. D’autant que pour des raisons historiques et culturelles, une large majorité du stock bâti belge est vieux et énergétiquement inefficace. Dans la plupart des communes wallonnes par exemple, 40% des bâtiments ont été construits avant 1945. Dès lors, trop de logements et de bâtiments ne répondent pas aux normes énergétiques actuelles, contribuant du même coup aux émissions de gaz à effet de serre. Dans de nombreux cas, une rénovation n’a souvent pas beaucoup de sens et il vaut mieux démolir et reconstruire ce bâti inadapté, conclut la Confédération Construction.
 

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