«preuve de compétence professionnelle» : stop ou encore?
Le débat relatif à la libéralisation des professions réglementées a été lancé la semaine dernière. La Belgique compte aujourd'hui 132 professions réglementées (27 en Wallonie) qui ne peuvent être exercées que par des personnes répondant à certaines conditions. La construction, l'électrotechnique et les métiers apparentés requièrent ainsi une preuve de compétence professionnelle sectorielle. Mais... pour combien de temps encore?
En effet, tant le Gouvernement fédéral que le Gouvernement wallon sont bien décidés à abroger cette réglementation qu’ils considèrent comme trop rigide et de nature à pénaliser la liberté d’entreprendre…
Un argumentaire largement validé par une étude du Bureau fédéral du Plan, selon laquelle la libéralisation de certaines professions présenterait de nombreux avantages économiques. L'opération constituerait notamment un incitatif pour les nouvelles entreprises. C’est peu dire que la Confédération Construction émet de sérieuses réserves. «Pour être actif dans le secteur de la construction, il faut avoir les bonnes qualifications professionnelles. Si les nouveaux venus ne disposent pas des connaissances nécessaires, les risques sont considérables. A la fois pour l'exécutant, et pour le consommateur», fustige Jean-Pierre Liebaert, directeur du département économique de la Confédération Construction.
L'étude du Bureau fédéral du Plan a été largement influencée par la Commission européenne. Celle-ci reproche en effet à notre pays que sa réglementation stricte, notamment dans le secteur de la construction, limite le jeu de la concurrence. Un accès libre aux professions permettrait à de nouveaux acteurs de voir le jour, et ferait augmenter le produit intérieur brut de 2 milliards d'euros. «Mais considérer uniquement les avantages économiques est un raisonnement simpliste et caricatural.»
En assouplissant les règles, ne favorise-t-on pas les conditions de faillites à répétition?
Selon la Confédération, libéraliser davantage les professions réglementées pourrait conduire à davantage de faillites, et à davantage de problèmes pour le consommateur-bâtisseur: «Comment, par exemple, garantir la stabilité d'un ouvrage si l'on ne dispose pas des qualifications professionnelles nécessaires? Et quid d'un électricien qui ne serait pas au fait du Règlement général sur les installations électriques (RGIE)? Quelle attitude va-t-il adopter si son installation n'est pas agréée? Le consommateur aura-t-il à payer chaque nouvelle inspection? La sécurité est un point essentiel dans la construction. Et pour cela, il faut un minimum de qualifications professionnelles.»
Et un argument massue pour conclure: «Prenons l'exemple du permis de conduire. Il ne faut pas être mécanicien pour rouler en voiture mais la connaissance du code de la route et quelques heures de pratique, sont un prérequis incontournable pour la sécurité. Pourtant on vendrait plus de voitures si tout le monde pouvait désormais prendre le volant sans permis. Il en va de même dans le secteur de la construction», assène Jean-Pierre Liebaert.