Performance Energétique des Bâtiments: le Conseil des Architectes d'Europe aurait voulu aller plus loin

Une fois n’est pas coutume, le CAE salue le haut niveau d'ambition pour la rénovation du parc immobilier. «Se donner comme objectif de transformer le parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d'un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d'ici à 2050 (art. 2 bis) est en effet une condition essentielle pour stimuler l'investissement et accélérer la transition vers un parc immobilier plus efficace, confortable et sain. Le CAE est également heureux de constater que la rénovation énergétique est perçue comme un moyen de lutter contre le changement climatique», a fait savoir l’instance représentative des architectes européens.

Autre motif de satisfaction: que la Directive Epbd fasse explicitement référence  à la qualité de l'environnement intérieur, au bien-être et au confort.

«Ceci va dans le sens d'une approche plus holistique de la performance des bâtiments, des quartiers, des villes et du parc immobilier.» Le CAE estime qu'il est crucial de cibler les améliorations dans les quatre piliers de la performance des bâtiments: la consommation des ressources naturelles, la qualité de l'environnement intérieur, la satisfaction des occupants et la valeur tout au long du cycle de vie du bâtiment. Cependant, l’organisme sectoriel estime que la nouvelle Directive n'aborde pas suffisamment les impacts du cycle de vie et craint les conséquences environnementales que cela pourrait entraîner (énergie intrinsèque, pollution par les matériaux, résilience des bâtiments, etc.).

Pas de passe-droit pour les bâtiments «intelligents»

Bien que le CAE espérait davantage dans ce domaine, il fait contre mauvaise fortune bon cœur en accueillant favorablement certaines dispositions qui visent à une meilleure prise en compte des performances réelles et mesurées des bâtiments et une divulgation limitée des données à des fins statistiques et de recherche (art. 10). Il plaide toutefois pour l'harmonisation des méthodes de mesure entre les Etats Membres et la divulgation des données relatives à la performance des bâtiments afin de permettre une amélioration rapide et continue des mesures et technologies en matière d'efficacité énergétique.

«Le CAE suivra de près le développement de l'Indicateur du potentiel d'intelligence des bâtiments (Smart Readiness Indicator - SRI) et l'étude de faisabilité concernant un passeport de rénovation du bâtiment.» Tout en reconnaissant les avantages de l'automatisation des bâtiments et des appareils intelligents, le Conseil des Architectes d'Europe met en garde contre les risques et coûts associés: « il est prouvé qu'ils sont à l'origine d'écarts de performance significatifs et que leur coûts de maintenance peuvent être élevés.»

Par ailleurs, le CAE s'oppose fermement à l'exemption des systèmes d'inspection lorsqu'ils sont équipés de fonctions intelligentes. «Des inspections (sur place ou à distance) sont absolument nécessaires pour s'assurer que les systèmes des bâtiments remplissent réellement leurs fonctions. Nous recommandons de n’autoriser les inspections à distance que si les relevés à distance et sur place sont conformes. Cela réduirait considérablement le fardeau législatif et créerait une incitation à installer et à mettre en œuvre des services d'automatisation qui puissent être consultés et exécutés à distance.»

Les États membres disposent désormais de 20 mois pour transposer en droit national la nouvelle Directive. Conscient que beaucoup reste à faire dans les mois à venir, le CAE contribuera aux travaux de la Commission européenne pour une mise en œuvre ambitieuse de la Directive.