Nouvelle règlementation européenne sur les drones: quels impacts

Q: La Commission européenne a adopté, le 24 mai 2019, les règles d'exploitation des drones à l’échelle de l’UE. Qu’en dites-vous?

Christian Struwe: Chez DJI, nous pensons que ces nouvelles exigences opérationnelles et techniques harmonisées contribueront à faciliter et à favoriser un marché encore plus fort pour l'industrie des drones en Europe. Les opérateurs commerciaux se verront offrir de nouveaux territoires pour développer leur activité dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine.

Q: Le règlement européen couvre-t-il tous les aspects du déploiement des drones?

C.S.: Il fixe un cadre commun pour toute l'Europe, mais il y a encore des détails qui devront être mis en œuvre par les Etats membres, lesquels conservent une certaine marge de manœuvre. Par exemple: quels sont les espaces aériens spécifiques où les drones ne sont pas autorisés à se rendre ou quelles organisations sont autorisées à former les pilotes de drones.

Q: En quoi le nouveau règlement est-il différent des réglementations nationales actuelles?

C.S.: Il a adopté une approche essentiellement centrée sur le risque. Exemples de risques pris en compte dans le nouveau règlement:

• survoler ou s'approcher des personnes;
• vols à proximité des aéroports;
• poids du drone;
• nuisances sonores;
• droit à la vie privée.

La nature de l'opération n'est pas considérée comme un élément clé du risque.

Q: La nouvelle réglementation identifie différentes catégories de risques. Quelles sont-elles?

C.S.: Les opérations à faible risque sont résumées dans la catégorie «ouverte»: si elles sont considérées comme telles, les opérations ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Pour faire partie de la catégorie ouverte, le pilote doit opérer à une distance sûre des zones urbaines. La cartographie d'un chantier de construction en dehors des zones urbaines ou l'inspection d'éoliennes dans des régions éloignées en sont des exemples typiques. Ce mélange ouvre la porte à de nombreuses tâches d'inspection et d'arpentage sans autorisation, ce qui constitue une amélioration pour les pilotes et les organisations d'entreprise.
La catégorie «spécifique» concerne les opérations considérées comme présentant un risque moyen et qui nécessitent l'autorisation d'une autorité compétente avant l'opération. 

La cartographie d'un chantier de construction en dehors des zones urbaines est un exemple typique de la catégorie dite «ouverte». (© DJI)

La catégorie «certifiée» classe les opérations à haut risque: cela signifie qu'elles nécessitent un drone certifié, un pilote breveté et un organisme agréé par une autorité compétente.

Q: De nombreuses opérations commerciales relèveront toujours de la catégorie spécifique. Quel sera l'effort à fournir pour obtenir l'autorisation opérationnelle?

C.S.: Des scénarios dits standard (STS), qui devraient couvrir la plupart des opérations, seront créés. A charge de l'exploitant de démontrer que le cas d'utilisation relève d'un STS. Exemple de scénario standard: la cartographie aérienne au-dessus d'une zone peuplée ou l'inspection d'une infrastructure linéaire près des zones urbaines.

Q: Est-il possible pour les utilisateurs commerciaux de continuer à construire un programme de drones avec les modèles actuellement disponibles?

C.S.: Oui, tout à fait. La hauteur maximale uniforme de 120 m rendra notamment les opérations plus faciles et elle est un peu plus élevée que ce que certains pays autorisent actuellement. Par ailleurs, les vols automatisés et autonomes seront plus facilement accessibles et comme le risque principal est défini par les personnes et non par les bâtiments, les opérations dans les zones urbaines deviendront plus faisables.

Q: Quel est le plus grand défi à relever d'ici la fin de la période transitoire, en 2022?

C.S.: Veiller à ce que les Etats européens appliquent le règlement de la même manière et dans le même esprit qu'il a été rédigé. Jusqu'à présent, il y a eu très peu de coordination sur la réglementation des drones et certains Etats l'ont même utilisée pour créer une industrie nationale. Pour parvenir à un marché fonctionnel, ces tendances devront être surmontées. Si nous y parvenons, il y a de grandes chances que nous observions une exploitation commerciale accrue des drones, d’autant que les utilisateurs ont l'esprit d'entreprise et le désir d’exploiter au mieux cette technologie.