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Juridique

Nouvelle loi sur l’air intérieur : les écoles vont devoir s’adapter

Entrée en vigueur le 10 décembre 2022, la nouvelle législation sur la qualité de l’air intérieur entrera en vigueur à partir du 10 décembre 2023. A cette date, tous les lieux publics devront mesurer la qualité de l'air, communiquer les informations, établir des priorités et mettre en place des plans d'action. Pour certaines institutions comme les écoles, cela implique de mettre en place des systèmes de ventilation efficaces, mais simples d’utilisation.

A partir du 10 décembre 2023, tous les lieux publics en Belgique devront mesurer la qualité de l’air.

BC_réglementation_air_28_juin_2023
Aldes

La mauvaise qualité de l'air est préoccupante dans certaines écoles, car les enfants y passent une grande partie de leur temps dans un espace restreint et relativement confiné. Le sujet est sérieux, car des études y ont révélé des niveaux de CO2 supérieurs aux recommandations dans certaines classes, ce qui peut affecter la santé et les performances des élèves et du personnel. Afin d’encadrer une matière qui était jusqu’ici assez mal prise en compte par le législateur, un nouveau texte a été voté qui fixe des niveaux de référence indicatifs. Les établissements scolaires devront utiliser des appareils de mesure de la qualité de l'air, élaborer des analyses de risque et des plans d'action, et afficher des certifications et des labels à partir de certaines dates.  Parmi les acteurs qui proposent des solutions, Aldes s'active dans le registre des systèmes de ventilation mécaniques simples et adaptées aux réalités des écoles. Un budget d'un milliard d'euros est dédié à la rénovation des écoles en Belgique, avec des fonds provenant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l'Union européenne. Et, eu égard aux conséquences d’un air de mauvaise qualité sur la santé et sur les performances scolaires, il semble fondamental qu’une partie de ce budget provisionné puisse être utilisée pour améliorer la qualité de l’air ambiant dans les établissements scolaires.  Les problèmes de santé liés à la mauvaise qualité de l'air comprennent une diminution du bien-être, une hausse des taux d'absentéisme et l'apparition de symptômes liés au syndrome du "bâtiment malade" ou “Sick Building Syndrome” documenté dès les années ‘70. Or, les enfants sont particulièrement vulnérables à ces effets. Ce qui rend d’autant plus fondamental le mise en place de mesures préventives et curatives adaptées.
Retrouvez le texte de loi ici.

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