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Juridique

L’habitat léger enfin reconnu comme habitation à part entière

Les 10 et 11 mai 2019 se sont tenues les Rencontres internationales de l'habitat alternatif et de l'habitat léger. Elles interviennent dans la foulée de l'introduction d'une définition de l'habitation légère dans le Code wallon du Droit au Logement.

Habitat léger

C’est le 30 mars 2019 que le décret relatif à l’habitation légère a été adopté à l’unanimité en séance plénière par le Parlement wallon. A cette occasion, l’intitulé «Code  wallon du logement et de l’habitat durable» a été remplacé par l’intitulé «Code wallon de l’habitation durable». Pour répondre à cette nouvelle définition, une habitation dite légère doit satisfaire à au moins trois des caractéristiques suivantes: démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, d’une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations et n’être pas raccordée aux impétrants.

Ainsi roulotte, yourte, caravane, tiny house, kerterre (une maison écologique en forme de dôme auto-construite à base de terre, paille, chanvre et chaux),… s’ils ne constituent pas un logement au regard du Code wallon, peuvent toutefois être reconnus comme étant des habitations légères dès lors qu’ils présentent au minimum trois des caractéristiques énoncées.


Ils sont 20.000 à habiter «léger»


On estime les habitants de ce type d’habitat à plus de 20.000 en Wallonie.  Avec cette reconnaissance juridique, ils pourront faire valoir leur droit au logement et/ou au foncier, bénéficier d’aides au logement (que ce soit pour l’achat ou la rénovation de leur habitat), souscrire une assurance incendie (notamment en cas de location), etc.

Ce décret doit encore être traduit dans l’ensemble des textes règlementaires qui définissent l’aménagement du territoire.
 

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