Les architectes wallons fustigent les ratés du CoDT

Plus d’un dossier de demande de permis d’urbanisme sur deux introduits à Liège est rejeté pour incomplétude, mais à peine un sur sept à Namur. Des disparités qui, selon l’Uwa, seraient dues à des interprétations différentes du CoDT par les communes. Ainsi, faire construire sa maison sera plus simple ou plus rapide dans le Hainaut, le Namurois ou en Communauté germanophone qu’à Liège ou dans le Brabant wallon...

Le Code du Développement Territorial – une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire mise en place par le gouvernement wallon pour remplacer l’ancien Cwatup – est entré en vigueur le 1er juin 2017. Décrit à l’époque par le ministre, Carlo Di Antonio, comme une «boîte à outils» au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT visait également à faciliter le traitement administratif des demandes de permis d’urbanisme.

Dix-huit mois après sa mise en application, le constat est sans appel: cela fonctionne, mais pas partout.

Architectes liégeois dépité…
 

Mieux vaut être architecte namurois et bien portant qu’architecte liégeois malade…

Selon les chiffres communiqués par l’Uwa, plus d’un tiers des dossiers sont rejetés pour incomplétude, soit 10.812 sur 30.423 dossiers introduits. Plus étonnant, des disparités importantes apparaissent suivant les provinces: ainsi, près de 50% des dossiers introduits dans la zone de Liège (Liège-ville et communes alentours) et dans le Brabant wallon sont jugés incomplets par l’administration, contre à peine 15% en province de Namur! «Cela signifie que l’incomplétude n’est pas seulement le fait de l’architecte, mais aussi de la Commune», constate Robert Treselj, le président de l’Union wallonne des Architectes. «Les administrations communales interprètent le CoDT à leur manière, ce qui implique des différences de l’une à l’autre. Ici, un dossier sera refusé car il n’est pas sur clé Usb, là parce que les plans doivent être fournis dans un autre format informatique. Nombre de motifs avancés par l’administration ne sont pas justifiés en regard des textes légaux. L’architecte n’est pas le seul incriminé, les disparités d’une zone à l’autre le prouvent».

Les architectes entre le marteau et l’enclume

Et bien sûr, ce sont les demandeurs qui trinquent. Un dossier de construction neuve introduit dans telle commune liégeoise pourra ainsi prendre plusieurs mois de retard, là où le même dossier déposé dans une commune du Namurois passera comme une lettre à la poste. Et comme l’architecte est en première ligne face à son client, c’est souvent lui qui essuie les plâtres…

Le client pourrait, naturellement, se plaindre de son architecte, mais ce serait ignorer le réel problème. Pour tenter de remédier à cette situation absurde, l’Uwa souhaite aller à la rencontre des Communes. «Les rejets pour incomplétude sont souvent dus au fait que les communes n’ont pas le temps matériel de les traiter, ce qui implique des allongements de délais insupportables. Il est important de remédier à cette situation dans l’intérêt général des parties», poursuit Robert Treselj.

Pour mesurer l’ampleur du problème, l’Uwa a lancé le site www.incomplet.be où les architectes peuvent laisser des informations sur leurs dossiers annoncés incomplets. Il apparaît que si certains motifs d’incomplétude sont compréhensibles, d’autres sont présentés comme risibles. Une demande a donc été introduite auprès des directions extérieures de la DGO4 afin de recenser les communes où les rejets pour cause d’incomplétude sont les plus fréquents et identifier l’origine du problème.