Législation R10: Be-Stronger vous guide

Le législateur a (enfin) remédié à cette situation en décidant que, à partir de ce 1er juillet, tous les acteurs de la construction – architectes bien sûr, mais aussi entrepreneurs généraux ou non, bureaux d’études, ingénieurs, sous-traitants, etc. – sont dans l’obligation de contracter une assurance RC décennale pour la construction ou la rénovation d’habitations privées. De là à affirmer qu’ils sont désormais tous sur un pied d’égalité… C’est néanmoins une avancée. Six courtiers spécialisés ont uni leurs forces pour guider les professionnels concernés à bien se couvrir.

Certes, les entrepreneurs et les autres groupes professionnels du secteur de la construction avaient, avant le 1er juillet, une responsabilité comparable, mais pas d'obligation d'assurance. Autrement dit, lorsqu'un entrepreneur faisait faillite, son client perdait son droit au dédommagement... Depuis le 1er juillet, les choses ont donc changé avec leur lot d’opportunités et de contraintes.

Avant le début des travaux, les intervenants doivent désormais remettre l’attestation d’assurance aux maître d’ouvrage, architecte ou à l’agent habilité par la nouvelle loi. De plus, les notaires devront contrôler l’existence des attestations d’assurance dans le cadre des actes notariaux pour les habitations et l’architecte devra collecter et contrôler les assurances de tous les intervenants du chantier avant le début des travaux. Une mesure fastidieuse et chronophage qui fait évidemment grincer des dents, les architectes ayant autre chose à faire que courir derrières les attestations en question.

Depuis le 1er juillet, tous les acteurs de la construction sont dans l’obligation de contracter une assurance RC décennale pour la construction ou la rénovation d’habitations privées. Une avancée par rapport à l’ancienne loi discriminatoire pour les architectes.

C’est dans ce contexte que 6 courtiers spécialisés, à savoir Excel & Co, Maxel, Soyer & Mamet, B-SAFE, Dassy-Massagé et Dap, ont uni leurs compétences au sein de la plateforme Be-Stronger. Un nom éloquent qui vise à guider les intervenants concernés dans les méandres d’une nouvelle législation qui compte encore quelques zones floues. S’il est clair en effet que les entreprises générales, de fondations, de toiture, de menuiseries extérieures, de travaux souterrains et de terrassement, de ravalement extérieur et de travaux d’étanchéité, les vitriers et tout intervenant au gros œuvre clos sont visés, quid par exemple des coordinateurs sécurité-santé, des géomètres, plombiers,…? La loi parle donc de gros œuvre clos, mais sans définir avec précision ce que recouvre ce terme. La jurisprudence complétera sans doute…

Comment ça marche?

Le contrat d’assurance RC Décennale doit donc être souscrit en théorie par chaque intervenant avec ses sous-traitants avec remise de l’attestation avant le début des travaux.

Pour éviter ce type de situation potentiellement compliquée au niveau de la gestion pour l’architecte et pour la couverture en cas de litige, Be-Stronger propose donc un «Pack Construction» et plaide pour la mise en place d’une police globale pour le chantier entier, combinée à une police Tous Risques Chantier. Cette solution est plus simple, plus transparente et plus économique, argumente Robert Van Kerm, un des 6 courtiers de la plateforme. D’un point de vue administratif, une seule attestation sera remise à l’architecte, ce qui représente un gain de temps pour ce dernier. Par ailleurs, la police prévoit un seul assuré pour compte de tous les intervenants, à savoir le maître d’ouvrage. Au niveau des primes et du remboursement en cas de sinistre, un seul assureur est impliqué ce qui est également un avantage.

Un pôle de compétences

Les 6 pères fondateurs de Be-Stronger sont implantés dans les 3 Régions du pays, totalisent 200 collaborateurs, 150 millions d’euros d’encaissement de primes et sont spécialisés dans les produits de niche à haute valeur ajoutée, au sein desquels la construction figure en bonne place.

D’où l’élaboration du «Pack Construction» conçu dans le sillage de la nouvelle loi, dite loi Peeters-Borsus. Ce produit complet couvre au choix une assurance Tous Risques Chantier, la RD10 obligatoire, une RC professionnelle et exploitation et/ou une responsabilité juridique.

En Belgique, la RD10 concerne de 50.000 à 60.000 logements par an et 60.800 entreprises liées à la construction. Sachant que le coût de la non-qualité est estimé à 10 à 15% du montant total d’une construction, on comprendra que cette loi Peeters-Borsus est bienvenue. Ceci dit, elle n’en est qu’à sa première mouture et est donc perfectible. Une 2e mouture est prévue et pourrait viser la responsabilité intellectuelle, histoire de jouer jeu égal avec les architectes qui y sont déjà soumis. Le législateur s’inspirera-t-il de la loi Spinetta en France, plus contraignante? Dans l’intervalle et dans l’état actuel des choses, les courtiers de Be-Stronger redoutent un afflux de déclarations de sinistre qu’il faudra gérer. Autant être bien préparés, tant du côté des assurances que des intervenants d’un chantier et des maîtres d’ouvrage. C’est le but du «Pack Construction» et, pour  clarifier les choses, les membres de Be-Stronger prévoient une tournée de séances d’information sur cette RD10 dans les différentes provinces à partir de cet automne.