Le Big Bang du Code des sociétés
Les règles qui régissent la vie d’une société font l’objet d’une révision en profondeur dans un souci de flexibilisation, de modernisation et de simplification. Tout cela sonne bien, mais qu’est-ce que cela implique concrètement pour les chefs d’entreprise? Comme ceux-ci n'ont pas encore suffisamment connaissance des opportunités qu'offrent le nouveau Code des sociétés et associations, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Graydon (spécialiste de l’information aux entreprises) et la Fédération du Notariat (Fednot) se sont associés pour concevoir une brochure qui donne un aperçu synthétique de la vaste réforme en cours.
1er mai 2018: réforme du droit de l’insolvabilité; 1er novembre 2018: réforme du droit des entreprises. Et ce n’est pas fini puisque le 27 novembre dernier, la commission Justice a donné, en seconde lecture, son feu vert au nouveau Code des sociétés et associations qui sera officiellement d’application le 1er mai 2019.
Il n’y a pas à dire, le droit des sociétés est en train de connaître une mue en profondeur. Une bonne chose pour Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB: «Le nouveau code rend le droit belge des sociétés et associations sensiblement plus flexible et attractif pour les investisseurs étrangers. Grâce à ce nouveau droit belge des sociétés, nous pouvons faire face à la concurrence des pays voisins en toute sérénité.»
Opter pour une structure d’entreprise adaptée à ses besoins
Tout d’abord, cette réforme contraint les entrepreneurs à s'interroger sur les nombreuses facettes juridiques associées au lancement et au développement d'une entreprise. Le nouveau code offre en effet d’importantes opportunités d’adapter le cadre juridique aux besoins et souhaits réels des entrepreneurs. «La réduction drastique des formes de sociétés clarifie la situation et simplifie le choix pour l’entrepreneur afin qu’il puisse entreprendre avec une structure adaptée. La Srl, par exemple, permet une modulation beaucoup plus poussée que la Sprl en fonction des besoins et souhaits des actionnaires, avec une plus grande flexibilité à la clé», explique Jan Sap, directeur-général de Fednot.
Ainsi, lorsqu’on crée une nouvelle société, il faut par exemple en choisir la forme, décider si on travaille avec des associés, comprendre les règles décisionnelles au sein de la société, vérifier quelles sont les responsabilités auxquelles on s’engage en tant qu’actionnaire, administrateur, responsable de la gestion quotidienne, etc. Quant aux administrateurs de sociétés existantes, ils ont intérêt à vérifier si les structures actuelles couvrent encore tous les besoins. Un bon cadre constitue un point de repère efficace, mais il faut aussi maintenir de la flexibilité.
"Chaque entrepreneur belge doit se demander si la forme de son entreprise est toujours adéquate. L'impact de la nouvelle loi sur les sociétés et associations est dès lors énorme. De nouvelles possibilités apparaissent en matière de contrôle, d'octroi d'un droit de vote ou de valeur à des actions, de règlement des questions de succession au sein d'entreprises familiales, d'apport de biens en numéraire et en nature, mais aussi en savoir-faire et en travail. Cela générera de nouvelles formes d'entreprises, mais aussi énormément de modifications de statuts. De plus, la suppression de l'exigence d'apport de capital pour la Srl implique que sa crédibilité devra être déterminée d'une autre manière», conclut Eric van den Broele, Senior manager Research and Development chez Graydon.
| La brochure intitulée «Réforme du droit des entreprises et des sociétés, qu’est-ce que cela change pour moi?» peut être téléchargée gratuitement sur les sites respectifs des notaires, de Graydon et de la FEB. |