La Wallonie accélère la dématérialisation des permis urbanistiques
L'idée de simplifier les permis d'urbanisme était dans l'air depuis la mise en place du "choc de simplification administrative" à l'entame de la législature 2024-2029. La majorité MR-Les Engagés vient enfin de la concrétiser.
La phase pilote du permis d'urbanisme dématérialisé a été lancée début juin en présence des ministres Galant et Desquenes.
Dans un premier temps, la dématérialisation des permis d'urbanisme sera opérée sous forme d'une phase pilote menée auprès de vingt communes. Elle permettra de tester en conditions réelles le fonctionnement de ce nouveau dispositif censé moderniser les procédures administratives liées à l’aménagement du territoire.
Au cours du lancement officiel en présence des ministres Jacqueline Galant et François Desquesnes, respectivement en charge des portefeuilles de la Simplification administrative et de l'Aménagement du territoire, l’introduction d’un permis par une commune pilote via la plateforme Mon Espace a été testée en temps réel, puis sa réception et son traitement par l’administration régionale.
Concrètement, c'est la commune de Silly qui a participé au baptême du feu en introduisant une demande relative à la création de deux zones d’immersion dans le village de Graty. Le dossier a ensuite été réceptionné via Gesper, illustrant le fonctionnement complet de la chaîne numérique. L’opération a mis en évidence les avantages attendus du système : dépôt simplifié, échanges entièrement numériques et suivi en temps réel des dossiers.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du choc de simplification administrative porté par le Gouvernement wallon. L’objectif est de rendre les démarches plus rapides, plus lisibles et plus efficaces pour les citoyens, les administrations locales, mais aussi pour les professionnels du secteur.
Précisons encore que le projet dépasse le seul cadre des permis d’urbanisme. Les permis d’environnement devraient progressivement rejoindre la même plateforme afin de créer un système intégré et cohérent pour l’ensemble des autorisations.
Fruit de dix-huit mois de collaboration entre administrations régionales, communes pilotes, équipes métiers, informaticiens et partenaires, le dispositif entre désormais dans une phase de test à grande échelle mobilisant vingt communes relevant des directions territoriales de Namur et du Hainaut. Cette phase permettra d’identifier les ajustements nécessaires avant la généralisation du système.
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