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Juridique

La Belgique augmente (enfin) ses contrôles pour lutter contre le bois illégal

Depuis longtemps pointée du doigt par les grandes Ong environnementalistes (Greenpeace, WWF,…) et tancée récemment par la Commission européenne pour le peu d’entrain qu’elle mettait à lutter contre les importations de bois illégaux, la Belgique a visiblement décidé d’agir.

bois importé hoofdfoto
Bruno Kelly / Greenpeace

C’est ainsi que, l’année dernière, Marie-Christine Marghem, ministre fédérale en charge de l'Environnement et du Développement durable, a procédé à l’engagement de 7 nouveaux inspecteurs au SPF Santé publique. Objectif: mieux surveiller les importations de bois. Des engagements visiblement payants à en croire le  SPF Santé publique puisque depuis octobre 2017, la cellule est opérationnelle et les inspecteurs ont pu effectuer 5 fois plus de contrôles que les années précédentes.

Il était plus que temps.

Les bois tropicaux – dont la durabilité naturelle en fait des produits de référence pour des applications en extérieur – sont à la mode et la Belgique en importe de grandes quantités chaque année dont la majeure partie débarque au Port d’Anvers. Malheureusement, certains lots sont d’origine illégale et contribuent à la déforestation. Selon certaines sources, on estime à environ 15% du volume total de bois importé, la part de bois illégal.

Or les forêts sont essentielles à la vie: elles fournissent de l’oxygène, abritent une grande biodiversité et font vivre plus de 1,6 milliard de personnes dans le monde. Avec l’essor de la construction et des aménagements en bois, il était d’autant plus important de faire savoir aux consommateurs que le bois qu’ils choisissent provient de forêts gérées durablement.

Depuis longtemps pointée du doigt par les grandes Ong environnementalistes (Greenpeace, WWF,…) et tancée récemment par la Commission européenne pour le peu d’entrain qu’elle mettait à lutter contre les importations de bois illégaux, la Belgique a visiblement décidé d’agir.

11 entreprises en infraction

Pourtant, pour lutter contre l’exploitation illégale de bois, un règlement européen existe depuis 2013. Celui-ci oblige les entreprises qui souhaitent commercialiser du bois à appliquer le principe de diligence raisonnée: en l’occurrence, elles doivent réunir un maximum d’informations administratives sur les lots qu’elles achètent et évaluer le risque que du bois illégal entre dans la chaîne d’approvisionnement. Si le risque existe, les importateurs doivent effectuer des contrôles supplémentaires.

Malheureusement, en dépit de ce règlement, du bois illégal passe encore régulièrement nos frontières. En partie parce que certains négociants en bois n’appliquent pas toujours le principe de diligence raisonnée avec la rigueur qui conviendrait, mais aussi parce que les contrôles, notamment au Port d’Anvers, étaient quasi-inexistants.

Les autorités belges ont donc décidé de renforcer leurs contrôles avec les 7 nouveaux inspecteurs environnementaux engagés au sein du SPF Santé publique. Depuis octobre 2017, sur 15 contrôles effectués, 11 entreprises ont été constatées en infraction. Les inspecteurs ont dressé 4 PV d’infraction et 7 PV d’avertissement. Si les importateurs ne régularisent pas leur situation, ils risquent des amendes importantes.

D’ici fin 2018, une vingtaine d’entreprises vont encore être contrôlées et les inspecteurs vont commencer à prélever des échantillons de bois. Si les analyses révèlent que le bois est d’origine illégale, des lots pourront être saisis.

Réprimer et prévenir

Les inspecteurs environnementaux du SPF Santé publique surveillent également le commerce des espèces de bois tropicaux menacées d’extinction, qui est très réglementé au niveau international par la convention CITES (Convention on International Trade of Endangered Species – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction),  un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Il s’agit principalement de bois de palissandre, de bois de rose et d’afrormosia (un bois très recherché pour les châssis et terrasses). Pour tous leurs contrôles, les inspecteurs travaillent en partenariat avec l’administration des Douanes et Accises.

Outre les contrôles, les agents auront également pour mission de mieux informer les importateurs de bois sur la législation à suivre et de détecter les éventuelles infractions.

En multipliant les contrôles, le SPF Santé publique espère diminuer fortement le trafic de bois illégal. Ceci dit, il est utile de rappeler que les importateurs de bois, de même que les maîtres d’ouvrages privés et publics peuvent aussi contribuer à la sauvegarde des forêts en privilégiant des produits certifiés FSC ou PEFC, des labels qui attestent que le bois utilisé provient de forêts gérées durablement.

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