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Juridique

Habiter léger sera bientôt plus facile

La notion d’habitation légère est désormais insérée dans le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable. Une avancée réglementaire qui permettra non seulement une reconnaissance mais également un encadrement adéquat pour ce type d’habitat.

De Bue

Yourtes, cabanes, chalets, roulottes, etc. Aujourd’hui, le phénomène des habitations légères tend à se développer, que ce soit pour des raisons financières ou pour vivre en accord avec ses valeurs, voire pour les deux. Et pourtant, ceux-ci n’ont, jusqu’à présent, aucune reconnaissance juridique. C’est pourquoi le Gouvernement wallon vient d’adopter en première lecture, un avant-projet de décret visant à intégrer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable. «Cette reconnaissance est réclamée depuis longtemps par les acteurs de terrain, indique la ministre du Logement, Valérie De Bue. Nous avons d’ailleurs travaillé en parfaite collaboration avec ces derniers pour élaborer une définition de l’habitation légère.»
Concrètement, pour être reconnue comme telle, l’habitation légère ne peut pas être un bâtiment et doit répondre à au moins trois caractéristiques parmi les suivantes: démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondation et qui n’est pas raccordée aux impétrants.

En attendant des normes spécifiques

Pour le Gouvernement wallon, cette inscription dans le code – et donc, sa reconnaissance juridique – n’est qu’une première étape. Celui-ci s’attèlera en effet, dans les prochaines semaines, à la rédaction de normes spécifiques, que ce soit en termes de salubrité, de sécurité ou de surpeuplement. «Nous devons nous assurer que ces habitations remplissent les conditions permettant de garantir un cadre de vie digne à leurs occupants», souligne Valérie De Bue.
Dans le même ordre d’idées, les habitations légères devront remplir certaines conditions en cas de location, lesquelles seront vérifiées dans le cadre du permis de location, cela, afin de lutter contre les marchands de sommeil.
A noter que l’implantation d’une habitation légère reste soumise aux règles en matière d’aménagement du territoire et de tourisme et ne peut donc être autorisée que dans les zones du plan de secteur où la fonction résidentielle est autorisée.

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