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Juridique

Evolution des finances locales en Wallonie

Fidèle à la tradition, Belfius Banque présente son état des lieux des finances locales. Une étude qui, cette année, porte non seulement sur les budgets communaux 2018, mais s’attache également, à la veille des élections d’octobre, à dresser l’évolution des finances locales au cours de la mandature qui s’achève. Focus sur la Wallonie.

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MasterSergeant - stock.adobe.com

Le fil rouge de ces six dernières années a été la poursuite de l’équilibre budgétaire et plusieurs changements significatifs, tant sur le plan économique que dans le domaine institutionnel.

Sur le plan économique, nous sommes sortis de la crise, sans que cela se traduise toutefois par une croissance impressionnante. En revanche, l’emploi a connu une évolution relativement forte et positive. Quant à l’inflation, d’une manière générale, elle est restée sensiblement élevée (notamment à la suite des hausses de Tva), l’impact favorable des taux faibles étant en partie annulé par l’augmentation du coût salarial.

L’évolution de la conjoncture a donc relativement bénéficié aux pouvoirs locaux mais pas de façon particulièrement prononcée. Au niveau global des pouvoirs publics, ce scénario économique de croissance nominale raisonnable et de faiblesse des taux implique que le déficit budgétaire fédéral s’est réduit en grande partie de façon «automatique», sans qu’il soit nécessaire de réaliser beaucoup d’économies supplémentaires. Quant à savoir si, à terme, ceci sera positif pour les finances locales, c’est évidemment une autre question, certainement lorsque les pouvoirs locaux seront confrontés à l’impact de plus en plus marqué de la problématique du vieillissement de la population, note Belfius Banque.

Effort commun   

Lors de la précédente législature, le gouvernement fédéral a pris toute une série de mesures qui ont eu des répercussions sur les administrations locales. Ainsi, le saut d’index de 2015 a permis de limiter la hausse du coût salarial pour les communes. Par contre, le Tax Shift a fait baisser les recettes fiscales au niveau fédéral, et donc aussi les additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Durant cette même année 2015, les zones de secours sont devenues une réalité avec, à la clé, quelques glissements au niveau des budgets communaux. Enfin, Belfius cite aussi la réforme des allocations de chômage avec, en corollaire, le transfert des demandes d’aide vers les Cpas, ce qui a de nouveau touché de plein fouet les finances communales. 

Les autorités régionales ont misé lourd sur l’équilibre budgétaire pour les administrations locales, pour pouvoir ainsi fournir l’effort commun en faveur des finances publiques dans leur ensemble. En Flandre, un autre système budgétaire et comptable a été mis en place, lequel vise la stabilité pluriannuelle. En Wallonie, les autorités de tutelle ont renforcé les contraintes d’équilibre existantes pour les pouvoirs locaux. En outre, avec la «balise d’emprunt», elles ont également introduit des mesures complémentaires pour limiter l’endettement. Quant à la Région bruxelloise, elle a veillé à un financement complémentaire par le biais de la réforme du Fonds des communes. Premier focus sur les communes wallonnes. Le second, sur les communes bruxelloises, paraîtra dans notre édition du 20 juillet.

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