Construct-10: la nouvelle assurance en responsabilité décennale de Fédérale Assurance
A partir du 1er juillet 2018 et à l’instar de ce que doivent faire les architectes depuis de longues années, les entrepreneurs du secteur de la construction auront l’obligation légale d’assurer en partie leur responsabilité décennale. Spécialiste du secteur, Fédérale Assurance ne pouvait pas rester les bras croisés. Elle propose donc l’assurance Construct-10.
L’assurance sera obligatoire pour les habitations (maisons et appartements), tant neuves que rénovées, nécessitant l’intervention d’un architecte et l’octroi d’un permis d’urbanisme. La responsabilité des entrepreneurs peut être invoquée jusqu’à dix ans après l’agréation des travaux pour défauts graves mettant en péril la stabilité du bâtiment, ou d’une partie importante de celui-ci. Les problèmes d’étanchéité qui mettent en péril la solidité ou la stabilité du bâtiment doivent également être assurés. L’assurance est obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes et les bureaux d’études.
Module d’évaluation en ligne et centre d’information spécialisé
Pour aider les professionnels, Fédérale Assurance lance un module d’évaluation en ligne qui, sur la base de quelques questions simples, leur permettra de savoir s’ils sont ou non soumis à l’obligation d’assurance. Le cas échéant, ils recevront directement un tarif et pourront souscrire la police en ligne.
Parallèlement à cet outil en ligne, Fédérale Assurance lance un centre d’information spécialisé pour aider les entrepreneurs dans le cadre de leur responsabilité décennale et de Construct-10 et ce, par des conseils détaillés. Le centre d’information sera accessible à partir du 5 mars au numéro 0800 14 200.
De plus amples informations à propos de la responsabilité décennale sont également disponibles sur le site www.assurance-décennale.be