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Juridique

Brexit: les entreprises belges très mal préparées aux nouvelles obligations douanières


Seule une entreprise belge sur cinq qui commerce avec le Royaume-Uni est préparée aux formalités douanières qui accompagneraient un Brexit, selon des chiffres de l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo appelle donc les entreprises concernées à se préparer au mieux.

Brexit


A moins que les Britanniques ne fassent voler en éclats le Brexit dans les jours à venir – ce qui est possible mais relativement peu probable – les entreprises belges qui font du commerce avec le Royaume-Uni devront assumer des obligations douanières à l’avenir. L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) s’attend à une hausse de 14% du nombre de déclarations d’importation (930.000 demandes). Quant au nombre de nouvelles déclarations d’exportation; l’administration l’estime à environ 4.500.000, soit une hausse de 47%.

Or l’AGD&A a identifié 25.000 entreprises de Belgique ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni qui, l’année dernière, ne disposaient pas encore d’un numéro Eori (numéro d’identification pour la douane).

Numéro d’identification unique

Pour rappel, le Code des Douanes de l’Union européenne impose à toute entreprise de disposer d’un numéro Eori (Economic Operator Registration and Identification) pour remplir ses obligations douanières. Sans ce numéro d’identification unique, il ne peut y avoir de déclaration douanière et on ne peut ni importer ni exporter.

Début 2018, la douane a envoyé un mailing aux 100 plus grandes entreprises qui commercent avec la Grande-Bretagne et ne disposent pas d’un numéro Eori, en les invitant à en faire la demande. Résultat: seule une entreprise sur cinq a répondu… En janvier 2019, une communication sur l’Eori a été envoyée aux fédérations et aux ports, leur demandant de la relayer dans leur newsletter. Au total, la douane a délivré, ces neuf derniers mois, 5.000 nouveaux numéros Eori.

Entreprises et pouvoirs publics, main dans la main

La douane prévoit à présent une vaste campagne d’information à l’attention des vingt mille entreprises qui n’ont toujours pas de numéro d’identification unique. Elles recevront une lettre comprenant un numéro Eori attribué d’office par la douane et devront en retour communiquer le nom de la personne habilitée pour l’entreprise.
Ceci fait, la douane contactera par téléphone les entreprises du top 5000 qui font des affaires avec le Royaume-Uni et effectuera avec elles le suivi de la demande Eori.

«Le Brexit est un tsunami pour les entreprises qui commercent avec la Grande-Bretagne. Il nous appartient de tout mettre en œuvre pour amortir le choc», souligne Kristian Vanderwaeren, administrateur général de l’AGD&A. Le 16 janvier dernier, Kristian Vanderwaeren et le ministre des Finances, Alexander De Croo, se sont réunis avec les entreprises pour examiner comment celles-ci peuvent se préparer aux obligations douanières qu’elles devront assumer une fois le Brexit entériné, le 29 mars 2019. Lors de cette rencontre, l’attention s’est notamment portée sur la façon dont la douane effectuera ses contrôles et sur l’importance de tout le processus de numérisation des services douaniers.
 

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