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Finances et fiscalité

Pouvoirs locaux: pas de petits cadeaux pré-électoral pour les voiristes

À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a analysé les perspectives budgétaires des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

Belfius
Lecodes

Globalement, les pouvoirs locaux font état de bonnes performances budgétaires dans le contexte du pacte de stabilité budgétaire européen. Malheureusement, ces bons résultats ont été obtenus suite à une nouvelle contraction des investissements…

En 2016, les investissements des pouvoirs locaux ont culminé à 3,1 milliards d’euros contre 4 milliards en 2012, soit un recul de près de 30%! S’il convient de relativiser cette réduction par le fait que 2012 était une année électorale au niveau local, (c’est-à-dire caractérisée par un niveau d’investissement traditionnellement élevé), on relèvera toutefois que la reprise des investissements qui apparaît traditionnellement vers le milieu de la mandature ne s’observe toujours pas en 2016 et qu’au contraire le déclin se prolonge.

Ce niveau historiquement bas des investissements locaux aggrave encore le niveau de sous-investissement de l’ensemble du secteur public de notre pays (qui est de longue date figé en dessous de la moyenne européenne: 2,3% du Pib contre environ 3% pour l’UE).

Même si de manière générale, les investissements locaux sont en berne, on observe toutefois certaines différences en fonction des régions.

Etat des lieux

  • Wallonie: pas d’effet d’aubaine pré-électorale

L’ensemble des pouvoirs locaux wallons (communes, provinces, Cpas, zones de police,…) présente un budget agrégé de 11,5 milliards d’euros en 2017, soit 3.195 euros par habitant.

L’étude de Belfius relève que les projets portés par les communes ont évolué de manière assez chaotique au cours de cette mandature. En effet, après avoir enregistré deux baisses successives de plus de 15% en 2013 et 2014, les projets d’investissements communaux ont subi un premier rebond de 9,5% en 2015, suivi d’une hausse spectaculaire en 2016 (+25%). De bon augure pour 2017? Eh bien pas du tout… Selon Belfius, les prévisions budgétaires en termes d’investissement s’établissent, pour 2017, à 2,1 milliards d’euros pour l’ensemble des pouvoirs locaux wallons, soit un recul de 6,8% par rapport à 2016 et de plus de 15% par rapport à 2011, autre année pré-électorale.

Cette réduction des projets d’investissement s’observe pour toutes les catégories d’administrations locales et est, il faut le souligner, assez inhabituelle au cours de l’exercice qui précède des élections locales. Enfin, on ne s’étonnera pas que cette contraction affecte tout particulièrement les investissements relatifs à la voirie (-15%).

  • Bruxelles: l’essor démographique booste les investissement

L’ensemble des administrations locales de la région bruxelloise présente un budget conjugué de 4,7 milliards d’euros en 2017, soit 3.971 euros par habitant.

Les prévisions budgétaires en termes d’investissement s’établissent, pour 2017, à 850 millions euros, soit une légère progression (+3,6%) par rapport à 2016.

La croissance des investissements est cependant plus soutenue aux niveau des communes bruxelloises (+10%) qui concentrent près de 75% des investissements locaux. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de l’effort d’investissement déjà consenti au cours de ces dernières années et qui, contrairement aux deux autres Régions, n’avait pas connu de fléchissement au début de la nouvelle mandature communale. Il est vrai que, confrontés à l’essor démographique exceptionnel de ces dernières années, les pouvoirs locaux bruxellois ont dû, avec le soutien de la Région, répondre à une demande urgente en termes d’équipements publics locaux (les écoles en particulier).

  • Flandre: Pas de folie cette année

Pour 2017, le secteur local flamand table sur des investissements à hauteur d’un peu plus de  3,5 milliards d’euros, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2016 (+4,5%). Mais rien d’extraordinaire non plus, surtout dans le contexte d’une année pré-électorale. Belfius relève d’ailleurs que ce tout petit rebond diffère des autres mandatures au cours desquelles des investissements records avaient systématiquement été budgétés pour la dernière année précédant les élections locales. Rien de tel cette année.

Pour l’essentiel, les investissement consentis par les administrations locales profiteront aux secteurs de la mobilité, de l'art et de la culture, de l'accueil et des soins de santé, de la nature et de la gestion de l'environnement ainsi que de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

L’avenir s’écrit en pointillé

Les analystes de Belfius se sont ensuite essayés à une tentative d’étude prospective. Sans  surprise, il concluent que, au cours des prochaines années, les pouvoirs locaux seront confrontés à d’importants défis politiques et sociétaux qui auront immanquablement un impact important sur leur gestion financière et les marges de manœuvre disponibles. Avec des disparités plus ou moins accusées selon les catégories d’administration locales (le secteur des pouvoirs locaux est loin de représenter un bloc homogène) et leur contexte socioéconomique local.

Parmi les principaux enjeux financiers on peut bien sûr mentionner:

  • les charges croissantes en matière d’aide sociale et de sécurité;
  • les défis de l’évolution démographique, dans les grandes villes;
  • les conséquences du tax shift qui va se traduire par une érosion progressive, entre 2016 et 2021, de la base imposable de la taxe additionnelle communale;
  • et, last but not least, les investissements publics locaux étant à la base de près de 35% des investissements publics, se pose la question de la pérennité et de la qualité des infrastructures au niveau local.
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