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Finances et fiscalité

Les travaux de démolition-reconstruction à la peine

La fédération de la construction Embuild a témoigné d’une certaine inquiétude suite à l'arrêt des pourparlers sur la réforme fiscale gouvernementale, en particulier pour ce qui concerne les opérations de démolition-reconstruction et les mesures en faveur de la durabilité du logement.

Le sort fiscal réservé aux travaux de démolition-reconstruction par le fédaral reste malheureusement un souci majeur pour Embuild.

BC_démolition_reconstruction(Lamiot creative commons)
Lamiot (creative commons)

Embuild a tenu à faire part de sa préoccupation suite à l'arrêt des négociations portant sur la réforme fiscale au sein du gouvernement fédéral. Si la préservation du taux de TVA à 6 % pour la rénovation est accueillie positivement par Embuild, étant donné que cela contribue à éviter d'accroître les charges financières pour les particuliers souhaitant améliorer leurs habitations, l’avis de la fédération est beaucoup moins positif en ce qui concerne le dossier des démolitions-reconstructions et celui de la durabilité du logement.  Si l’on en croit les derniers développements du dossier au niveau du gouvernement fédéral, il semble que la TVA réduite pour les démolitions-reconstructions pourrait bien disparaitre pour repasser à 21 % à partir de 2024 (à l'exception toutefois de 32 centres urbains qui constitueraient l’exception à cette nouvelle règle. Cette mesure inquiète Embuild car elle va à coup sûr peser sur les projets de transformation immobilière, remettant en question la dynamique du secteur.  Autre sujet de préoccupation d’Embuild : la TVA temporaire à 6 % pour les équipements énergétiques tels que les panneaux solaires, les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur dans les logements de moins de 10 ans qui pourrait passer lui aussi à 21%. Outre les conséquences dommageables pour le secteur, ce sont aussi les conséquences négatives via-à-vis des objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 qui sont pointées par Embuild. Face à l’importance de ces enjeux, Embuild appelle le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités et plaide pour le maintien des mesures fiscales. 

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