Le ministre des Finances règle une dernière incertitude autour du taux de TVA à 6%
Jan Jambon bouche l'incertitude de la date d'entrée en application du taux de TVA avantageux à 6% pour les projets de vente sur démolition-reconstruction.
Le ministre des finances a pris ses responsabilités en couvrant la période séparant la date du 1 juillet et la date de publication du principe des 6% au Moniteur.
L'incertitude autour du retard pris dans le traitement du dossier des 6% de taux de TVA sur les projets de démolition-reconstruction a causé un certain émoi au sein des entreprises et de leurs clients. Arraché de haute lutte par les représentants du secteur, le dossier aurait dû permettre de voir le taux avantageux s'appliquer dès le 1 juillet. Mais la suspension de la loi-programme au Parlement en avait finalement décidé autrement, reportant de quelques semaines la publication de la loi au Moniteur. Grâce à l'intervention du ministre de Finances Jan Jambon, la période de vide fait désormais partie du passé. « Les particuliers et les entreprises de construction ont finalement la certitude que leur projet de construction ne deviendra pas soudainement beaucoup plus cher », se réjouit le CEO d'Embuild Niko Demeester.
Rappelons ici que la baisse définitive à 6% du taux de TVA entrée en vigueur depuis l’année dernière pour les personnes qui reconstruisent un logement pour y vivre ou pour le louer s’applique désormais également aux projets de vente. Les projets de vente liés à la démolition et à la reconstruction ne coûteront donc finalement pas plus cher que prévu initialement. Cet alignement est particulièrement important aux yeux des représentants du secteur qui pressentent que l'objectif des dizaines de milliers de logements dont le pays doit pouvoir se doter à l'échéance 2030 ne peut être atteint qu'en s'appuyant sur cette extension du taux de TVA avantageux aux proe de vente su démolition-reconstruction.