Le formateur inscrit l'uniformisation du taux de TVA à 9% dans sa note
Parmi les pistes évoquées dans la note de Bart De Wever en vue de la formation du prochain gouvernement fédéral, on retrouve une proposition de taux unifié de TVA à 9% pour le secteur de la construction.
Bart De Wever a dans ses cartons un projet d'uniformisation du taux de TVA à 9% pour le secteur de la construction.
Le formateur fédéral Bart De Wever a dans ses cartons un projet d'uniformisation du taux de TVA. Celui-ci serait de 9%. Pour les candidats à la construction neuve, ceci est une bonne nouvelle dans la mesure où le taux de TVA d'application dans ce cas de figure est de 21%. Pour les personnes souhaitant accéder à la propriété par l'intermédiaire d'une rénovation, si cette uniformisation se concrétise, cela représenterait en revanche -sauf dispositions particulières inconnues à l'heure d'écrire ces lignes- une légère augmentation du budget global.
Signalons que, pour sa part, le MR avait de son côté plaidé dans son programme pour la modification de la disposition qui empêchait les jeunes ménages d’acheter des logements neufs, soumis à une TVA de 21%, en raison du refus des banques de prêter ce surcoût par rapport au prix de la construction. Cette situation amenait de nombreux jeunes couples à mobiliser plus de fonds propres que ceux qui doivent être avancés par un jeune couple s'orientant vers du logement ancien. Pour remédier à cette situation, on se souvient que les libéraux francophones ont pour leur part proposé d’instaurer un taux de TVA réduit à 12% sur les logements neufs.