La TVA à 6% sur les chaudières au gaz et au mazout, c'est fini
C’est désormais le taux de TVA conventionnel qui s’applique à l’installation de chaudières au gaz et au mazout.
Le taux de TVA 6% pour l'installation de chaudières au gaz et au mazout, c'est (vraiment) fini.
Après un petit laps de temps dont certains ont pu profiter pour installer des chaudières au gaz et au mazout avec un taux de TVA à 6%, la loi-programme votée par la Chambre le 18 juillet dernier a été publiée au Moniteur belge ce mardi. La facture liée à l'installation de ces équipements est désormais grevée d'un taux de TVA de 21%.
Vu le retard dans le vote de la loi concernant les chaudières à combustibles fossiles en raison d'amendements déposés par l'opposition et du renvoi des amendements au Conseil d'Etat, les particuliers ont pu bénéficier d'un petit rabiot pour profiter du taux de TVA réduite à 6% pour l'installation de leur chaudière au gaz ou au mazout.
Ce petit contretemps a quelque peu retardé l'examen du texte et son vote en séance plénière. On sait que ce vote est finalement intervenu le 18 juillet dernier. Et l'entrée en vigueur du texte est intervenue ce jour avec la publication du texte au Moniteur belge.