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Finances et fiscalité

La TVA à 6 % pour les démolitions-reconstructions doit être pérennisée

La fédération de la construction Embuild exhorte le gouvernement à rendre permanente la réduction de la TVA à 6 % pour les opérations de démolition-reconstruction. Selon la fédération, il y va du respect des objectifs énergétiques visé par les autorités pour le parc de logements.

Embuild plaide pour une pérrenisation du taux réduit pour les opérations de démolition/reconstruction.

BC_démolition_reconstruction_TVA_5_septembre_2023(Creative commons Guillaume Vigier)
Guillaume Vigier (creative commons

Les représentants de la fédération Embuild se sont dit profondément préoccupés face aux atermoiements du fédéral dans la décision de prolonger la réduction de la TVA à 6 % pour les opérations de démolition-reconstruction. Aux yeux de Niko Demeester, CEO d'Embuild, cette incitation fiscale est essentielle : “Les dernières années ont montré l’efficacité de cette mesure”. Effet pervers de cet atermoiement : les promoteurs immobiliers et les entrepreneurs accélèrent actuellement leurs projets en prévision de l'expiration imminente de cette mesure. Embuild demande dès lors instamment une clarification rapide de la situation. Ce n’est pas la première fois qu’Embuild doit intervenir sur le sujet. Précédemment, la fédération a déjà fait pression sur le gouvernement pour ancrer structurellement la TVA à 6 % pour les opérations de démolition-reconstruction. Malheureusement, malgré les signaux d’alerte lancés par le secteur, la réforme fiscale n'a toujours pas abouti, laissant les acteurs concernés dans l'incertitude. Auparavant limitée à 32 centres urbains, la TVA réduite s'applique désormais dans toute la Belgique depuis 2021 pour les opérations de démolition-reconstruction. Sans action gouvernementale, cette mesure prendra toutefois fin cette année. Et Niko Demeester de prévenir : “Si la TVA réduite n'est pas prolongée au-delà de 2023, les coûts des constructions et des rénovations énergétiques augmenteront pour les consommateurs”. Embuild plaide également pour la prolongation permanente de la réduction de la TVA à 6 % sur les panneaux solaires, les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur dans les logements de moins de 10 ans, dont la réduction temporaire expire elle aussi à la fin 2023. 

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