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Finances et fiscalité

La réduction de la TVA sur les démolitions-reconstructions prolongée

La Confédération Construction s’est félicitée de la prolongation de la TVA à 6% par le gouvernement fédéral. Celle-ci était censée arriver à échéance à la fin de cette année.

Prolongation TVA démolitons-reconstructions
Adobe Stock
Après avoir longtemps lutté pour la prolongation de cette mesure, la Confédération Construction obtient gain de cause. Le taux de TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions est ainsi prolongé. Jusqu’à quand? Rien de très précis n’a encore été dévoilé. Ce qui est certain, c’est que celle-ci courra encore après la fin de cette année.
 
Répétant inlassablement les bienfaits de cette mesure, la Confédération Construction estime qu’elle est nécessaire afin d’offrir une sécurité aux projets qui se trouvent encore actuellement dans une phase initiale, mais pour lesquels le permis sera bientôt délivré et pour lesquels une démolition doit encore avoir lieu (recherches archéologiques, études de sondage, etc.). Par conséquent, la construction effective ne peut commencer qu'après décembre 2022.
 
Niko Demeester, Administrateur délégué de la Confédération Construction: «Les démolitions-reconstructions des vieilles parcelles sont, dans la plupart des cas, plus avantageuses pour le climat et l'environnement que les rénovations partielles. Elle permet également de réduire la pression exercée sur le découpage de nouveaux terrains à bâtir. Nous sommes ravis de voir que le gouvernement fédéral ait pris cette décision. Cependant, il faut encore clarifier les modalités d'application de cette mesure.»
 
La fédération sectorielle se montre également enthousiaste concernant la baisse de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur et les panneaux solaires, y compris pour les nouvelles constructions, mais aussi en ce qui concerne la volonté de rendre les bâtiments publics écoénergétiques.
 
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