Marchés publics : les plafonds par classe d'agréation enfin augmentés de 20%
C'est une véritable victoire qu'Embuild vient de remporter en arrachant une augmentation de 20% des montants maximum par classe d'agréation dans le cadre des marchés publics.
A partir de juin, les différents seuils des classes d'agréation pour les marchés publics seront revues de 20% à la hausse.
Dès le mois de juin, les montants maximums des travaux des classes d’agréation dans le cadre d’un marché public augmenteront de 20 %. Cette majoration qui a fait l'objet de longues tractations menées par Embuild permettra aux entrepreneurs de mieux répercuter les augmentations de coût relevées depuis la crise du COVID et, ensuite, avec le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Actuellement, une entreprise de construction qui souhaite participer à un marché public doit répondre aux conditions d’agréation. Outre des conditions administratives, il faut également prouver la capacité financière et technique. En fonction de leur coût, les travaux sont divisés en huit classes d’agréation, en partant de travaux inférieurs à 135.000 euros (classe 1) à des travaux dont le coût n’excède pas 5.330.000 euros (classe 7). Pour les travaux dépassant ce montant, il existe une classe 8. Depuis 1991, ces montants n’avaient jamais été augmentés malgré la hausse continue du prix des matières premières et de la main-d'œuvre. Et Embuild d'expliquer que "concrètement, une entreprise qui se situe dans une certaine classe d’agréation n’est souvent pas en mesure de se positionner sur un marché parce que celui-ci appartient à une classe d’agréation plus élevée".
C'est cette situation, devenue limitante pour de nombreux entrepreneurs, qui a décidé Embuild de batailler pour faire de cette valorisation de 20% des montants maximum des travaux qui peuvent être exécutés par classe d'agréation son cheval de bataille. Concrètement, dès le mois de juin, une entreprise appartenant à la première classe d’agréation pourra désormais exécuter des travaux d’un coût maximum de 162.000 euros (au lieu de 135.000 actuellement) : une entreprise appartenant à la classe 7 pourra désormais exécuter des travaux d’un coût maximum de 6.396.000 euros (au lieu de 5.330.000 actuellement). Il en va de même pour les autres classes d’agréation : les montants maximums des travaux qui pourront être effectués augmentent aussi de 20 %.