Premier certificat pour le regroupement intermédiaire de débris et de granulats recyclés

Étant donné que le Règlement unitaire de l’OVAM (l’agence flamande des déchets) prévoit la séparation en différents flux des débris (débris à profil de risque environnemental élevé et faible) et des granulats recyclés, un problème logistique est apparu sur de nombreux sites. A la suite de quoi, à la demande d’AC Materials, COPRO s’est attelé début 2018 à la rédaction d’un règlement complémentaire au TRA (Toepassingsreglement) COPRO et BENOR existant. Dans ce règlement, les conditions et procédures ont été déterminées de manière à ce que les producteurs puissent non seulement regrouper et livrer légalement des débris et des granulats recyclés par le biais de leur propre site de concassage, mais aussi que cela soit possible à partir d’autres dépôts. 

Par «dépôt», on entend ici un site qui relève de la responsabilité de son propre site fixe certifié, mais qui est situé à un autre endroit et où il y a un regroupement intermédiaire de débris et/ou de granulats recyclés. Le dépôt doit relever de la même entité juridique que celle du site fixe et le regroupement doit être autorisé. Aucun traitement mécanique (concassage et/ou tamisage) n’est admis sur ces dépôts. Tous les enregistrements (apport et évacuation) doivent être strictement tenus à jour et les critères d’acceptation tels que repris dans le règlement unitaire de l’OVAM sont également en vigueur.

Ce règlement complémentaire a été rédigé en collaboration avec la Commission sectorielle. Le site d’AC Materials à Vlierzele a été utilisé pendant près de 2 ans comme cobaye pour tester cette procédure dans la pratique. Sur base des expériences et des résultats obtenus sur place, ce règlement complémentaire a été simplifié à plusieurs reprises jusqu’à ce que la version définitive soit approuvée par la Commission sectorielle des granulats recyclés, le 5 octobre 2019.

 

COPRO est convaincu que ce règlement complémentaire pourra apporter une réponse aux problèmes logistiques engendrés par la classification entre les débris à profil de risque environnemental élevé et ceux à profil de risque environnemental faible.