L’échelle de performance CO2» va être introduite dans les marchés publics belges

Les deux régions ont conclu un accord visant à lancer une vingtaine de projets pilotes, entre 2019 et 2022, qui introduiront des critères de performance afin de récompenser les entreprises les plus efficaces en termes de réduction des émissions de CO2.

Dans ce domaine qui ne connaît pas de frontière, travailler seul est un non-sens. La réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite en effet de déployer des politiques transversales dans tous les secteurs émetteurs, et notamment dans le secteur de la construction qui, comme chacun sait, est, avec le transport, l’un des plus importants contributeurs de CO2. Alors que la mobilisation citoyenne pour des actions climatiques ambitieuses n’a jamais été aussi forte, les pouvoirs publics se devaient de montrer l’exemple au travers de leurs politiques, mais également via leurs propres marchés publics.

Les travaux initiés par les deux Régions en vue de réduire leurs impacts CO2 dans les gros marchés de construction, s’inspirent de l’outil «CO2 prestatieladder» qui existe déjà aux Pays-Bas depuis 2009. La transposition de cet outil en Belgique permettrait aux pouvoirs adjudicateurs de stimuler de meilleures performances des entreprises du secteur de la construction grâce aux chantiers publics. Concrètement, un avantage sera octroyé aux entreprises qui s’engagent de matière ambitieuse en matière de réduction des émissions de CO2 lors de l’attribution d’un marché. 

Les entreprises de construction certifiées verront augmenter leurs chances de remporter les marchés publics…
 

Du moins-disant au moins polluant

L’outil «CO2 prestatieladder» (traduit en français par «échelle de performance CO2») est un instrument utilisé par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des marchés publics pour stimuler les réductions de CO2 dans le secteur de la construction. Les entreprises sont ainsi invitées à réduire les émissions de CO2 tant de manière structurelle, au sein de leur exploitation, que dans des projets et leur chaîne d'approvisionnement.

L'échelle de performance CO2 est un système de certification autonome dans lequel les entreprises peuvent se faire certifier sur une base volontaire. La certification se fait par un organisme accrédité et indépendant. Pour encourager le recours à cette certification, un avantage en termes d'attribution de marchés publics est octroyé aux entreprises qui obtiennent un bon score sur l'échelle de performance. En clair: les entreprises certifiées voient ainsi augmenter leurs chances de remporter le marché...

Une «carotte» qui, visiblement, a le don de faire avancer le schmilblick…

Selon une étude menée par l'Université d'Utrecht, les entreprises qui prennent part à l'échelle de performance CO2 obtiennent une réduction de 3,2% de CO2 par an, alors que la moyenne générale du secteur s'élève à 1,6% par an. Les entreprises qui prennent part à l'échelle de performance CO2 sont donc deux fois plus performantes que la moyenne du secteur!

Le secteur de la construction soutient le projet

Pour résumer, l’outil «échelle de performance CO2»  dans les marchés publics présente plusieurs avantages:

• il stimule la réduction des émissions de CO2 de manière structurelle dans le secteur de la construction grâce à des incitants issus des marchés publics;
• il s’avère efficace sans trop alourdir la charge administrative ni des pouvoirs adjudicateurs ni des entreprises certifiées;
• il est soutenu par le secteur de la construction pour peu qu’il soit appliqué avec cohérence;
• il représente un faible coût pour les pouvoirs publics grâce à son autofinancement attendu en matière de réduction de gaz à effet serre;
• il contribue indirectement à la lutte contre le dumping social dans les marchés publics grâce à l’utilisation de critères d’attribution qui limitent la pression sur le prix le plus bas.