Efficacité énergétique dans les bâtiments publics en Flandre: peut mieux faire

Dans sa lutte pour réduire les émissions de CO2 et respecter ses objectifs climatiques, l'Europe exige de ses États membres, au travers de plusieurs directives, qu’ils améliorent les performances énergétiques et l'efficacité énergétique des bâtiments. À cette fin, elle a demandé aux autorités de donner l’exemple et mis l'accent sur la rénovation du patrimoine immobilier. Dans le cadre d'un audit international entrepris par huit institutions supérieures de contrôle européennes, la Cour des comptes s’est donc penchée sur la façon dont la Région flamande s’acquitte de sa fonction d’exemple et concrétise ces directives.

Mesures floues et manque de suivi

La directive sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments (directive PEB) impose aux États membres d'établir des exigences minimales pour la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants. La Région flamande – comme les autres entités fédérées – a transposé ces obligations dans la réglementation régionale, bien qu'avec une entrée en vigueur tardive pour le segment des bâtiments non résidentiels.

Les États membres sont également tenus d’organiser un système de certificats de performance énergétique (CPE). La Flandre voulait avant tout un système simple et financièrement réalisable. Aussi le CPE ne donne-t-il pas une image précise de la performance énergétique des bâtiments publics. De plus, la réglementation flamande n'a pas obligé les instances publiques à mettre effectivement en œuvre les recommandations contenues dans les certificats. L'Agence flamande de l'énergie est bien tenue de surveiller l’exécution de la réglementation CPE, mais elle concentre ses contrôles principalement sur le secteur résidentiel et nettement moins sur les bâtiments publics. Par ailleurs, aussi étonnant que ça puisse paraître, il lui est impossible de se faire une idée du nombre de bâtiments publics qui devraient détenir un CPE…

Le plan d'efficacité énergétique flamand vise à économiser 5,9 gigawatts/heure sur une période de 7 ans, ce qui correspond à une isolation de toiture supplémentaire de 10 cm dans environ 30 bâtiments. (© Unilin)

La Flandre opte pour une approche minimaliste mais réalise ses objectifs

Les instances européennes souhaitent que les États membres consentent un effort pour la partie du patrimoine public qui ne satisfait pas aux normes énergétiques minimales. Il leur incombe soit de rénover chaque année 3% de la surface au sol (approche standardisée), soit de réaliser au moins la même économie d’énergie (approche alternative).

La Flandre a choisi l’approche alternative, qui permet de prendre des mesures plus flexibles et probablement moins chères. Elle a également tiré parti de tous les motifs d'exception pour soustraire des bâtiments à l'objectif concret.

Il apparaît ainsi que le quatrième plan d'efficacité énergétique flamand poursuit finalement un objectif très faible, qui consiste à économiser 5,9 gigawatts/heure sur une période de 7 ans. Cela correspond à une isolation de toiture supplémentaire de 10 cm dans environ 30 bâtiments. Les mesures concrètes doivent être définies et mises en œuvre par les autorités publiques flamandes elles-mêmes, lesquelles y mettent visiblement peu d’empressement, à en croire la Cour des comptes.

Ceci dit, le suivi des économies par l'Agence flamande de l'énergie - qui repose sur un calcul du potentiel d'économie et non sur une quantification des économies réelles, il faut le préciser - montre que, fin 2016, la Flandre avait déjà atteint l’objectif d’économie qu’elle s’était fixé pour la période 2014-2020.

Et si le nombre de projets proposés reste actuellement en deçà des attentes, la Cour des comptes observe toutefois que, dès l’instant où ils seront mis sur les rails, ils permettront, d’après une première estimation, d’économiser plus d'énergie que prévu.

Toutes les Régions ne peuvent pas en dire autant.