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Construction

Citydev.Brussels innove avec l'emphytéose pour le projet Flora II

Pour le projet Flora II situé à Woluwe-Saint-Lambert et prévoyant 110 logements conventionnés et des logements destinés au CPAS, Citydev.Brussels a opté pour le mécanisme d’emphytéose.

Longtemps associé à la décharge qui y a été exploitée jusqu'au début des années '70, et après une première vague de réhabilitation et de réaménagement, le site du Val d'Or poursuit aujourd'hui sur la bonne voie avec le développement de logements acquisitifs financièrement plus accessibles.

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Ce nouveau concept sera mis en œuvre dans le projet Flora II, situé au nord de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, dans la zone du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) "Val d'Or". Outre les logements conventionnés, environ 2.400 m² de logements seront destinés au CPAS de la commune. Dans le cadre de cette démarche, une maîtrise d'ouvrage déléguée sera confiée à l'institution pour créer une nouvelle antenne d'accueil. Cela permettra aux personnes âgées en perte d'autonomie de bénéficier d'une vie communautaire et d'un accompagnement par une équipe psycho-sociale pluridisciplinaire. Six appartements comprenant environ 30 places d'accueil seront prévus, ainsi que des espaces communs et des locaux adaptés aux services. Pour Citydev.Brussels, le choix de l'emphytéose permet de contrôler les conséquences délétères des effets provoqués par la hausse des prix des matériaux dans le secteur de la construction et de la rareté des terrains en Région bruxelloise. Cette approche novatrice permet de vendre les logements en dissociant la propriété du bâtiment et du terrain. De cette manière, l'acquéreur peut acheter le bâtiment, tandis que le terrain restera la propriété de l'institution. Cette séparation réduit le prix d'achat global du logement, le rendant plus abordable pour les acquéreurs. La durée du droit d'emphytéose sera de 50 ans, avec une possibilité de prolongation jusqu'à 99 ans. Durant les 20 premières années, l'acquéreur devra s'acquitter d'une redevance annuelle (appelée “canon” dans le vocabulaire emphytéotique) correspondant à 1% de la valeur vénale du terrain. Après cette période, ce canon sera porté à 4% de la valeur du terrain, sauf si l'acquéreur maintient les conditions du conventionnement citydev.brussels. Dans ce cas, le taux social de 1% sera maintenu. En redéveloppant le site Flora, Citydev.brussels contribue à l'expansion du quartier "Val d'Or", à proximité de la rue d'Attique, du rond-point Euro et de l'avenue Marcel Thiry. Avec les phases Flora I et Flora II, le projet créera un ensemble harmonieux de logements conventionnés en deuxième couronne, répondant aux besoins de la population bruxelloise tout en préservant le foncier public. 

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