Les toitures bruxelloises, un potentiel sous-exploité pour les panneaux PV

Ces documents permettront de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants comme les copropriétaires, propriétaires, locataires,...

La Région bruxelloise dispose en effet de surfaces de toitures importantes sur ses immeubles. On les estime à environ 9 millions de m² disponibles. Actuellement, 400.000 m² sont équipés de panneaux PV et malgré les aides significatives, ces espaces restent sous-exploités. C’est notamment le cas des copropriétés qui représentent une part importante des toitures bruxelloises. Or, un des principaux freins à  l’installation de panneaux photovoltaïques réside dans la complexité des processus administratifs et décisionnels.

Ciel dégagé en toiture

Que se passe-t-il si un des copropriétaires ne veut pas participer? Quid des assurances? Que se passe-t-il en cas de travaux? Autant de questions parmi d’autres auxquelles les Bruxellois devraient désormais trouver une réponse grâce aux nouveaux contrats-types et clauses-types pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures partagées. Cette initiative de la ministre bruxelloise de l’Environnement et de l’Energie, Céline Fremault, concerne aussi bien les particuliers, les copropriétés que les associations, entreprises ou écoles.

Plus précisément, il s’agit de clauses à intégrer au bail de location d’un bien, de modèles de contrats de location ou de mise à disposition de toiture et de clauses-types de procès-verbal d’assemblée de propriétaires. Ces documents permettront de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction des documents officiels. Un module web, disponible sur le site de Bruxelles Environnement, permet à l’utilisateur d’identifier facilement sa situation et de trouver les documents ou contrats dont il a besoin: http://www.environnement.brussels/decision_tree/des-modeles-de-contrats-pour-linstallation-de-panneaux-photovoltaiques-sur-toitures.