Il ne doit pas nécessairement y avoir une faute de la part du propriétaire qui fait usage de sa propriété pour parler de nuisance excessive de voisinage, mais il en est néanmoins responsable. Un exemple courant de trouble de voisinage est l’apparition de fissures causées par des travaux, même exécutés correctement, dans un bâtiment voisin.
Via son assurance R.C. Travaux de Construction, Fédérale Assurance couvre les dommages résultant de troubles de voisinage, notamment dans le cas d’une reprise contractuelle de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle n’intervient par contre pas dans les frais de mesures préventives qui peuvent être imposées par un juge afin d’éviter les troubles de voisinage. Ces frais ne sont en effet pas liés à un dommage, mais sont inhérents à l’exécution des travaux ou de l’activité assurée et permettent leur poursuite.

Les risques couverts pendant les travaux

L’assurance couvre la responsabilité pour troubles du voisinage causés par les activités assurées, comme par exemple des fissures au bâtiment voisin dues au passage d’engins de chantier.
Elle couvre aussi la responsabilité pour troubles de voisinage du fait de la reprise contractuelle par l’entreprise de construction assurée de la responsabilité civile du maître d’ouvrage lorsque le contrat d’entreprise avec le maître d’ouvrage prévoit explicitement ce transfert de responsabilité pour trouble de voisinage du fait des travaux réalisés chez le maître d’ouvrage, comme par exemple un affaissement de sol provoqué chez un voisin suite à des travaux de terrassement.

Par contre, des frais d’étançonnement du bâtiment voisin en cas de risque d’affaissement avant le début des travaux ne sont pas couverts, ces frais n’étant pas liés à un dommage.

Qu’en est-il des risques courus après livraison ?

L’assurance R.C. Travaux de Construction couvre les troubles de voisinage, causés du fait des travaux, qui surviennent après la fin des travaux, comme des fissures ou un affaissement de sol dans le bâtiment voisin.
Consultez toujours attentivement l’IPID et les conditions générales avant de souscrire une assurance R.C. Travaux de Construction.

Plus d’info sur les troubles de voisinage et l’assurance R.C. Travaux de Construction.