Publi-reportage | Entrepreneur ? Prenez des précautions contractuelles !
Matériaux plus coûteux, hausse des prix de l’énergie et problèmes d’approvisionnement génèrent un climat d’incertitudes et des reports – voire des arrêts – de chantier.
Afin de s’armer au mieux contre les conséquences de ce contexte plutôt imprévisible, il importe que les entrepreneurs fixent clairement leurs engagements, en particulier dans les contrats qu’ils concluent avant la mise en route d’un projet, afin de se prémunir contre toute mauvaise surprise éventuelle. C’est valable pour chaque contrat individuel, mais aussi pour les conditions générales.
Imprévision
La notion d’imprévision est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 dans le nouveau droit belge des contrats. Un contrat est normalement contraignant pour les parties concernées, mais il pourra désormais être résilié en vertu de l’imprévision. Concrètement : si, en raison de circonstances imprévues et anormales (imprévision), le contrat devait se modifier au point que l’une des parties ne puisse plus tenir ses engagements, le contrat peut être résilié pour imprévision. Les acteurs sont alors libérés de leurs obligations.
Tranquillité d’esprit
Aussi clair soit-il, aucun contrat n’est en mesure d’éliminer tous les risques. L’entrepreneur y sera exposé d’une manière ou une autre. Veillez donc toujours à vous assurer correctement. Il existe des couvertures qu’il est pertinent de souscrire en plus des polices obligatoires.
Pressentant des hausses de prix, de nombreux entrepreneurs achètent du matériel à la signature du devis et le stockent dans leur entrepôt ou, plus tard, sur le chantier. Il est donc opportun de veiller à ce que ces matériaux soient suffisamment couverts grâce à une assurance incendie multirisque ou tous risques chantier.
Les garanties, exclusions et limites décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives. Consultez les conditions générales et l’IPID avant de souscrire un contrat d’assurance.
Pour chacun de vos projets, posez-vous les questions suivantes
- Ai-je précisé la durée de validité de mon devis et prévu la possibilité de prolonger le délai d’exécution ?
- Mes conditions générales sont-elles suffisamment claires et ont-elles été acceptées ar la maître d’ouvrage ?
- La clause de force majeure est-elle suffisamment étendue et puis-je inclure une clause d’imprévision ?
- A-t-on défini quand et par qui les projets pourront être arrêtés ou suspendus ?
- Ai-je prévu le scénario catastrophe et suis-je couvert par mes assurances actuelles ?
Plus d’info sur nos assurances pour la construction www.federale.be/fr/construction.