Nouveau cahier des charges pour les ventes de bois en forêt soumise

Elles portent sur l'élimination de certaines clauses particulières non justifiées et sur les modalités de paiement. Le nouveau texte fait l'objet d'un consensus entre le Dnf (Département Nature et Forêt), les communes et les exploitants.

Il y a un an, l'Union régionale des entreprises du bois (Urebo) déplorait la multiplication des clauses particulières spécifiques lors des ventes de bois en forêt soumise ainsi que le manque d'adéquation entre le cahier général des charges et l'évolution des conditions de production et de récolte de plus en plus complexes. Dans la foulée, les marchands de bois marquaient les esprits en boycottant la vente de bois d'Etalle, où devait se tenir la traditionnelle vente de bois groupée du cantonnement d'Arlon.

Pour réinstaller une logique de concertation et assurer le bon déroulement des ventes de bois communaux de l'automne 2016, la direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement (Dgo 3) a chargé l'Office économique wallon du bois d'animer et d'organiser des travaux visant à adapter le cahier général des charges aux conditions d'exploitation sylvicoles actuelles.

Déblocages

C'est ainsi que le Dnf, les communes (propriétaires publics, représentées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, par des bourgmestres et des représentants des directeurs financiers communaux) et les exploitants forestiers (Urebo) se sont retrouvés autour de la table. Dans un premier temps, les parties impliquées ont focalisé leurs efforts sur l'élimination des principaux points de blocage (les clauses particulières redondantes) et sur l'étalement des paiements, tout en amorçant un réel travail de fond de nature à faciliter le respect des bonnes pratiques d'exploitation.

Au fil du temps, un nombre croissant de clauses particulières sont venues épaissir les catalogues des ventes publiques. Le tout a donc été analysé afin de supprimer les occurrences qui se trouvaient à la fois dans les clauses générales et dans la description des lots, où elles s'avéraient parfois inutilement plus contraignantes. Dans la nouvelle version du cahier des charges, seules les clauses particulières justifiées pourront être maintenues et feront l'objet d'une contextualisation.

Etalement des paiements

Si la modification des échéances de paiement répond à la nécessité de soulager la trésorerie des acheteurs, il était important qu'elle ne pénalise pas non plus les finances communales. Dès lors, les parties se sont accordées sur un étalement des paiements en trois tranches, payables au plus tard respectivement deux, six et huit mois après la notification. L'absence de paiement entre le 2e et le 6e mois offre un ballon d'oxygène aux acheteurs, pour lesquels cette période est généralement caractérisée par une faible activité.

A présent, les participants au groupe de travail vont plancher sur d'autres points comme l'harmonisation des mesures et cubages de bois, la possibilité de substituer une assurance à la caution dégât ou encore l'intégration du futur agrément professionnel pour la vérification de la qualité du travail fourni. Affaire à suivre donc'