encourager l'arbitrage
Quelle est la durée des litiges dans la construction' C'est sur cette question que s'est penchée la dernière enquête de la société Arcadis, spécialisée dans le conseil et l'ingénierie de la conception. Premier constat, plutôt affligeant: le délai de résolution des litiges en construction ne cesse d'augmenter: 15,5 mois en moyenne. Néanmoins, des procédures comme l'arbitrage pourraient accélérer les choses.
Ces 15,5 mois sont en croissance depuis le lancement de l'étude «Litiges en construction dans le monde» en 2010. Et la tendance est encore plus marquée en Europe avec une moyenne de 18,5 mois. Au niveau international, la valeur moyenne des réclamations était, l'an dernier, de 41,9 millions d'euros par procédure.
Nombreux sont les litiges causés par une mauvaise application du contrat, par des demandes mal formulées ou sans fondement, des erreurs ou lacunes dans le contrat lui-même. Des informations incomplètes ou peu claires concernant le projet ou les besoins de l'utilisateur final constituent également un motif régulier de litige.
Et pourtant, sans surprise, tous les acteurs du secteur de la construction souhaitent éviter autant que possible ces litiges. Non seulement, ils coûtent beaucoup d'argent, ce qui menace les marges et les rendements des projets, mais ils entraînent aussi des pertes de temps et des retards nuisibles à la réputation de l'entreprise comme du maître d'ouvrage. Il suffit de penser à des travaux routiers qui resteraient à l'arrêt pendant des mois ou à un centre commercial qui n'ouvrirait pas dans les délais.
Mais si un litige survient malgré tout, les parties prenantes doivent chercher une solution adéquate. L'étude indique ici que la discussion directe entre parties prenantes est la voie la plus souvent choisie. Dans certains pays du sud de l'Europe (France, Italie, Espagne), l'arbitrage gagne aussi en popularité. Dans ce cas, les parties prenantes se concertent à huis clos sous la surveillance d'un arbitre et au final, c'est l'arbitre qui proposera une solution de conciliation.
'Des informations incomplètes ou peu claires concernant le projet constituent un motif régulier de litige.'
Selon Luc Hellemans, Ceo d'Arcadis en Belgique, en France, en Italie et en Espagne, «le gros avantage de l'arbitrage et des différentes alternatives de résolution des litiges est qu'ils permettent d'éviter un procès. Le procès dure longtemps et nuit à la relation avec le client ou partenaire. De plus, il rend le litige public. Idéalement, une clause d'arbitrage devrait être incluse dans tous les contrats. Celle-ci stipule que la première méthode de résolution en cas de conflit est une procédure d'arbitrage. Dans les pays anglo-saxons, cette pratique est fréquemment utilisée, mais les pays ayant une tradition de droit romain, comme la France ou la Belgique, ont un certain retard. Cependant, les choses évoluent dans le bon sens.» Ne dit-on pas qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès'