Assurez la responsabilité civile de votre entreprise de la construction
Construction d’un complexe immobilier urbain, rénovation d’un immeuble, … Quelles que soient la nature et l’ampleur du chantier, la couverture en responsabilité civile de l’entreprise de construction est une mesure de précaution indispensable. Frédéric Appart, responsable Sinistres R.C. explique pourquoi.
Dans le cadre de ses activités, un entrepreneur peut à tout moment voir sa responsabilité mise en cause. « Les contraintes du monde de la construction sont de plus en plus complexes, notamment en raison du nombre d’intervenants actifs sur un même chantier, de l’évolution des techniques et des délais toujours plus serrés. Tous ces facteurs contribuent à augmenter les risques d’accidents. En cas de sinistre, les montants mis à charge de l’entreprise grimpent très vite et peuvent la plonger dans une situation financière délicate », précise F. Appart.
La triple responsabilité de l’entrepreneur
F. Appart : « L’entrepreneur a une triple épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Il engage sa responsabilité contractuelle pour les dommages causés, tant par son personnel que ses sous-traitants, au maître d’ouvrage. Vis-à-vis des tiers avec lesquels l’entrepreneur n’est pas lié par un contrat, comme par exemple les voisins, sa responsabilité extracontractuelle est exposée. Il est en effet civilement responsable de tout dommage causé à autrui résultant d’une faute de sa part ou de la part de son personnel. Enfin, sa responsabilité peut être pénale, notamment si des dommages corporels sont causés au maître d’ouvrage ou à des tiers. »
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